du travail ne bénéficient pas de la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

[O] [H] la somme de 2.000 euros, en réparation du préjudice subi du fait de la violation de sa vie privée ; CONDAMNER la Société LA GAZETTE DU MANTOIS à payer à M.

somme de 16 560 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation de ses droits moraux et patrimoniaux et en réparation de la perte de chance d’exploiter ses

du travail ne bénéficient pas de la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Il est constant que les réparations n’ont pas été réalisées par le garage à ce jour.

moyennant un prix convenu ; à défaut de quoi il engage sa responsabilité contractuelle.

Sur l’indemnisation au titre des réparations En l’espèce, M.

Suivant courriers électroniques échangés en mars et avril 2025 avec le service clientèle de la SAS AUTOMOBILES CITROËN, demandant la prise en charge du montant desdites réparations, les consorts [Q] se

annexes : Prime d'intéressement : 414,28 € Prime de gratification de fin d'année : 649,21 € Primes de congés payés et de vacances : 1.068,67 € Prime de repos compensateurs : 127,39 € L'assureur offre

Par acte signifié le 8 juillet 2025, la société HABITAT CONCEPT a fait assigner [Z] [D] en paiement du solde du prix du marché.

En l'espèce, Monsieur [P] a confié son véhicule à la SAS [J] [V] aux fins de diagnostic et de réparation.

Son ancien véhicule a été repris par le garage pour le prix de 490 €. Elle a donc réglé la somme de 12500 € au garage GTA 72.

en charge des réparations.

du travail ne bénéficient pas de la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le bail a pris fin le 06 juillet 2023.

[O] qu'il transmette un écrit à l'expert, ce qu'il fit, afin de pouvoir organiser la prise en charge et la réparation de son véhicule.

des réparations du plancher, subsidiairement à 50% de cette somme soit 2 189euros l’autre partie devant être prise en charge par le diagnostiqueur, - 1 193,50 euros au titre de la restitution d’une

Vu les dernières conclusions de madame [C] [Q] signifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 26 février 2025, aux termes desquelles elle demande au Tribunal au visa des articles 1384 alinéa 1,