CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6581ee0d3ea7c8c112520f7e
19 décembre 2023
ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur
6585e2a3638cf45b25ce69a3
22 décembre 2023
N° RG 23/04083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TFO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65833fb13ea7c8c1129c0711
20 décembre 2023
ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame
65849139e41137cbf9fc8595
21 décembre 2023
6581ee063ea7c8c112520e96
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SA2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
658dcb9ae5473c8abb618df5
28 décembre 2023
SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE : Attendu que M.
6585e2a4638cf45b25ce69cb
658dcb99e5473c8abb618dc9
65849132e41137cbf9fc84cd
65809c893ea7c8c11210137f
18 décembre 2023
65849127e41137cbf9fc837a
A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L.
6585e2a8638cf45b25ce6a35
658f1d1879786f316785ea06
29 décembre 2023
N° RG 23/04167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZ3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
JLD
69dd572fcdc6046d4721436d
11 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00798 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE
6585e2a8638cf45b25ce6a3e
Juge libertés & détention
69d3f72ecdc6046d4753b5b6
6 avril 2026
Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.
65849133e41137cbf9fc84ef
69d3f741cdc6046d4753b742
6585e2a6638cf45b25ce6a01
65809c843ea7c8c1121012f7
ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie
Page 1 sur 411
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.