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4 913 résultats pour « prolongation demandée par l'autorité administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6a1490d2cdc6046d47e84cf5

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Par requête du 22 mai 2026, l’autorité administrative a saisi le juge d’une demande de nouvelle prolongation de la rétention pour une durée de 30 jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490bfcdc6046d47e84b90

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

délégué du tribunal judiciaire de LILLE en date du 24/04/2026 et prononçant la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490cbcdc6046d47e84c56

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Par requête du 22 mai 2026, l’autorité administrative a saisi le juge d’une demande de nouvelle prolongation de la rétention pour une durée de 30 jours. A l’audience du 23 mai 2026, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490cecdc6046d47e84cab

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Par requête du 22 mai 2026, l’autorité administrative demande de prolongation de la rétention de M. [B] [M] né le 2 juillet 2003 à [Localité 2] en Guinée.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f741cdc6046d4753b742

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[E]; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire de LILLE, le 10 mars 2026 ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a15e2d6cdc6046d47053560

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

26/04197 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZPR N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L 742-4 à 7, L 743-4, L 743-6, L 743

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa345fcdc6046d47b3ea6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

n° N° RG 26/02782 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TWP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L 742-4 à 7, L 743-4, L 743-6, L 743-7,

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490d7cdc6046d47e84d17

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Par requête du 22 mai 2026, l’autorité administrative demande la prolongation de la rétention. A l’audience du 23 mai 2026, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e1cdc6046d47e85e0c

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours réformée par arrêt de la cour d’appel de LYON du 1er mai 2026; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 23 Mai 2026

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42754cdc6046d475706a9

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d7eca6cdc6046d47ae2ebc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dossier n° N° RG 26/02836 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T7C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L 742-4 à 7, L 743-4, L 743-6,

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f733cdc6046d4753b60f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 04 avril 2026 reçue et enregistrée le 04 avril 2026 à 17h53 (cf.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490c6cdc6046d47e84bf0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

L’autorité administrative comparaît par son avocat et conclut au rejet de cette demande .

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0cdcdc6046d47eb8119

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

requête de l’autorité administrative en date du 23 mai 2026 reçue et enregistrée le 23 mai 2026 à 09 heures 36 tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a148fa8cdc6046d47e83a83

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Dossier n° N° RG 26/04187 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZN6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L 742-4 à 7, L 743-4, L 743-6, L

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0e1cdc6046d47eb82d4

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

administrative concernant M.

Source officielle
TJ

Jld

69d025afcdc6046d47072da2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

n° N° RG 26/00716 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4P7 N° minute : 26/112 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.741-1 et suivants

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a17378bcdc6046d472559e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01747 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HB6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe4acdc6046d475992ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue et enregistrée le 19 Mai 2026 à 14h14(cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cc9cdc6046d4721b6e3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Sur le fond, le représentant de la Préfecture demande la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [E] [U]. *** Sur le fond, Me Camille PROIX plaide le non renouvellement de la rétention

Source officielle

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