Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [I] [A] [D] + 2 grosses [H] [V] + 1 exp Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE + 1 grosse l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE + 1 exp SCO Me [R] et [W] AU NOM DU PEUPLE

N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNDZ minute n°26/184 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

reprogrammation du calculateur nonhomologué aux normes constructeur et dont il ne l’a pas informé, aucune mentionn’étant faite tant sur l’annonce du BON COIN que sur la carte grise.

[Z] [B] devant le tribunal judiciaire de Val de Briey aux fins de voir, avec exécution provisoire : - prononcer la résolution judiciaire de la vente ; - condamner M.

Pèse sur le vendeur professionnel, une présomption de connaissance des vices.

[Q], profane dans le domaine automobile et mis en confiance par M.

: Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 5 février 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé

Le lot n°2 connaissait d’importantes difficultés à l’origine de retards conséquents ayant empêché la réception des travaux initialement prévue en août 2023.

) ME vacheron (ccc+grosse) ME PIRAS(ccc+grosse) EURL BURNICHON(ccc+grosse) DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Elle a sollicité de voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de M. [S] [E], sur le fondement de l'article 242 du Code Civil.

de la vente n’en avaient pas eux-mêmes connaissance.

grossesse.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [N], [O] [J] épouse [N] c/ [A], [Z] [V], [Z], [B] [V], [K] [Y] veuve [V] [Z], [T] [V], [I] [V] MINUTE

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I] [C], 2 grosses [W] [N] épouse [C] + 2 exp [B] [P] [A] + 1 grosse Maître Serge BERTHELOT + 1 exp Maître Laurence PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01690 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPW7 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/02239 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK6R Du 15 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro

Le barème 2.2.5 applicable aux limitations de mouvements de l’articulation métatarso-phalangienne prévoyait un taux d’incapacité permanente de 2 à 4% concernant le gros orteil.

des murs de soutènement et de clôture, toutes les autres réparations grosses ou menues, y compris celles dues à la vétusté de la chose étant à la seule charge du preneur.

VINCI a eu connaissance des désordres. 1) S'agissant des défauts structurels Il ressort des pièces versées aux débats que la S.A.

] [B] [I] [C] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] [Adresse 10], [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédérique BIDAULT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 81 1 grosse