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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69732216cdc6046d47644e18
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle explique que la primo-prescription ne peut se faire en téléconsultation sauf cas dérogatoire dans lequel ne rentre pas les prothèses auditives.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69654f2ecdc6046d47102f9a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La [11] conclut au rejet de la demande de prise en charge des prothèses auditives car la prescription médicale a été faite par l’ORL en téléconsultation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696554b5cdc6046d47108d41
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle explique que la primo-prescription ne peut se faire en téléconsultation sauf cas dérogatoire dans lequel ne rentre pas les prothèses auditives.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6975be62cdc6046d47a2acf2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle explique que la primo-prescription ne peut se faire en téléconsultation sauf cas dérogatoire dans lequel ne rentre pas les prothèses auditives.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697a0e06cdc6046d47fac752
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La [11] conclut au rejet de la demande de prise en charge des prothèses auditives car la prescription médicale a été faite par l’ORL en téléconsultation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697970f8cdc6046d47ed0a69
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la prise en charge des prothèses auditives de M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b16350b9f94e984650cb9b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
10 octobre 2022 à l’encontre de Mme [L] [T] une contrainte portant la référence SAD – 2290999354359 / 1826608949 pour le paiement d’une somme de 98.44 EUROS au titre d’un indu de remboursement de prothèse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd03ea43407b9121659
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cet appareillage comprend le choix, l'adaptation, la délivrance, le contrôle d'efficacité immédiate et permanente de la prothèse auditive et l'éducation prothétique du déficient de l'ouïe appareillé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d5eaaddfc18ec235bcfbf
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L'expert précise que l'état de l'assuré justifie le renouvellement de deux prothèses auditives avec masqueur d'acouphène dont le coût est de 4 000 euros à renouveler tous les cinq ans, avec frais de pile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cc5c609da3689504699c8c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, laquelle, par décision du 04 août 2023, notifiée le 16 octobre 2023, a confirmé la décision de la Caisse, « Compte tenu : des constatations du Médecin Conseil,de l’examen clinique retrouvant des prothèses
Source officielleJ.L.D. HSC
65aebb1f54a01215df740db2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
paraît très amaigrie, moins incurique qu’à son arrivée à l’hôpital, présnte un problème de surdité, nécessité d’échanger avec elle à haute voix car refuse une consultation ORL et mise en place de prothèses
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674a1c395152a438bb7b2f96
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Des prothèses auditives bilatérales lui ont été prescrites par ordonnance du 18 décembre 2019.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
661d6f60082b40ce99b672ff
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle expose qu’il ressort du contrôle de facturation portant sur la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017 que la société [6] a facturé des prothèses auditives pour des assurés atteints de troubles
Source officielle2ème Chambre
69a9549dcdc6046d4794df48
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, - le préjudice esthétique temporaire est de 2/7 après la chirurgie puis permanent de 0,5/7 (cicatrice rétro auriculaire discrète), - dépenses de santé futures : une prothèse auditive gauche peut être
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6973e1e3cdc6046d477c2a6a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
supérieurs, que l'impact des troubles dépressifs compensés évalués entre un taux compris entre 20 et 45 % est compatibles la vie quotidienne et socioprofessionnelle, que Mme [X] [W] est équipée de prothèses
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b066304ff28fe37e6473
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le problème auditif que présente Monsieur [S] constitue une gêne pour sa vie privée et sociale. ll requiert le port d’une prothèse auditive.
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df3279a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Afin de permettre à la SAS ALBAK AUDITION, centre de prothèses auditives, de réaliser des travaux d'adaptation du local, la SARL BE [Localité 5] a consenti une franchise de loyer de 3 mois pour les mois
Source officiellePôle social
66335befc0d3e3fe99cae799
24 avril 2024
24 avril 2024
[J] est soumis à la restriction médicale suivante : « nécessité de port de prothèses auditives ».
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
678fed7851b02779572a073d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SEMISO réitère les autres demandes exposées dans l’assignation et ne s’oppose pas à des délais de paiement, Mme [S] [X] explique avoir eu des frais dus à des prothèses auditives et demande des délais
Source officielle2ème Chambre Cab1
66197ae31b7735881a7c0d37
12 avril 2024
12 avril 2024
Il n’est pas contesté que l’audition de Madame [M] s’est progressivement dégradée du côté droit. Depuis 2007, elle doit porter un appareillage auditif.
Source officiellePage 1 sur 33