le 10 mai 2026 à la demande d'un tiers - Monsieur [K] [O], son père - en urgence sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique à l'établissement psychiatrique du Var EPSYVAR de

MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [V] [Q] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le 8 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article

MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [A] [I] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte le 13 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article

Vu le certificat médical d'admission de [M] [F] en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers rédigé le 11 mai 2026 par le docteur [B] [X], médecin psychiatre à l’EPSMA, qui indique

tutélaire [Localité 1]-Marne (l’AT 10-51), Vu le certificat médical d'admission d’[D] [F] en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers rédigé le 13 mai 2026 par le docteur [A] [K

L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique à l'établissement psychiatrique du Var EPSYVAR de [Localité 5] VAR.

Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 23/10750 - N° Portalis

TIERS Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [C] [H] a été admis en soins psychiatriques

[L] Madame [W] [Q] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [W] [P] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte

Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète ; Vu l'arrêté du Préfet de l'[Localité 1] du 18 mai il 2026 décidant de maintenir [V] [I] en soins psychiatriques sans consentement sous la

MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [W] [Q] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le2 avril 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article

[B] ATMP D’OLLIOULES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [L] [R] a été admise en soins psychiatriques

MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [U] [L] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le 10 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article

, A titre subsidiaire, - désigner un expert neurologue pour déterminer les séquelles strictement imputables à l’accident du 10 septembre 2018 avec faculté de s’adjoindre un sapiteur psychiatre, aux frais

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 18 mai 2026 du docteur [L] [H]

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 18 mai 2026 du docteur [Y] [L]

MINUTE : 26/98 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.