la société Galop Sport France de leurs demandes reconventionnelles relatives aux chefs de mission complémentaires suivants : - dire si les travaux issus du permis de construire du 25 octobre 2022 sont

Il produit des attestations venant étayer cette demande à hauteur de 6000€.

Les demanderesses seront donc déboutées de leur demande.

Par acte du 12 décembre 2023, la société TLS a fait assigner la Commune de [Localité 11] devant le juge des référés afin de voir suspendre la réalisation et les effets de la clause résolutoire prévue au

en terrasse, et un espace de plus grandes dimensions, à l'Ouest, étant aménagé en jardin et terrasse.

Par acte du 18 octobre 2024, Monsieur [O] a fait assigner la SA MASERATI devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de lui voir déclarer communes et opposables les opérations d'expertise

Il conteste que le demandeur se soit adressé à l'association pour l'organisation du baptême et expose avoir été contacté par l'intermédiaire d'une connaissance commune.

En l’espèce, au soutien de sa demande, la société Omega BC verse aux débats uniquement six courriers, sensés émaner d’adhérents ou de potentiels adhérents de la salle de sport, faisant part de leur volonté

Il est justifié du fait qu’[O] était licencié en badmington sur l’année des faits litigieux, qu’il a été dispensé de sport durant deux semaines et qu’il n’a pas pu terminer la saison.

Les demandeurs soutiennent en page 10 de leurs conclusions qu'un des entraîneurs a demandé à [I] après le premier coup à la tête si cela allait, qu'il a répondu " oui " et qu'il a continué l'entraînement

Au soutien de sa demande, la société BRIMBORION [Localité 1] produit un devis établi par la société ENG MS le 11 juin 2024 chiffrant le coût de dimmage des circuits spots à 120 € HT pour le home cinema

Sur les demandes accessoires La demande tendant à rendre le présent jugement commun à la CPAM de Loire-Atlantique, la MAIF et la SA LA MEDICALE est sans objet, compte tenu de leur mise en cause par le

Lorsqu'il s'agit de terrains situés dans une zone désignée par un plan d'occupation des sols, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte communale, comme devant

Par ordonnance en date du 20 mai 2019, le Président du Tribunal judiciaire de Marseille a rejeté la demande visant à voir déclarer communes et opposables aux Docteurs [B] et [A] les opérations d’expertise

Elle sollicite également que l'ordonnance à intervenir soit déclarée commune et opposable à la CPAM du Rhône.

non rebouché à l’entrée, - Rebouchage du plafond de la chambre non terminé.

composé de plusieurs parcelles, situées sur la Commune de [Localité 10], aux fins de création et exploitation d’un camping-caravaning, village de chalets de vacances, terrains de sport et de jeux, piscines

Concernant la provision ad litem, elle prétend qu’une expertise amiable contradictoire aurait pu être réalisée et que la demande d’expertise judiciaire relève ainsi d’un simple choix procédural des demandeurs

de terrain, sur la commune de Grenay (38540), situées 288 route d'Heyrieux, enregistrées au cadastre sous les références D 587 et D 589 d'une part, et D 585 et D 1092, d'autre part.

Sur la demande d'expertise et les demandes de provision Il convient de faire droit à la demande d’expertise médicale formée par Monsieur [C] [K] en application des dispositions des articles 143 et 144