Se plaignant de désordres, consistant la non-conformité de l’installation d’évacuations des eaux usées par rapport à la règlementation en vigueur, monsieur [B] [Z] a fait établir un devis de réfection

oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens et prétentions, l'URSSAF PACA soutient que les cotisations ont été calculées conformément à la réglementation

paiement d'une indemnité légale d'occupation égale correspondant aux loyers et charges comme indiqué dans le contrat de location, étant précisé que le prix du loyer est révisable conformément à la règlementation

la résiliation du bail et jusqu’à la reprise effective des lieux, une indemnité d’occupation mensuelle qui sera fixée au montant du loyer et des charges, éventuellement révisés conformément à la réglementation

de : à titre principal : rejeter la demande d’expertise formulée par les époux [Z] et notamment la mission « Dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels, à la règlementation

[N] [K] ; 2° dire si ces interventions ont été réalisées dans le cadre de la réglementation en vigueur ; 3° dire si l'installation électrique de M.

Cette prestation n’ayant a priori été exécutée ni dans les règles de l’art ni conformément à la réglementation en vigueur, remettrait en cause l’adhérence des panneaux isolants au support via la colle

concours d’un commissaire de justice et avec l’assistance, si nécessaire, d’un ou plusieurs professionnels agrées à l’effet d’établir ou d’actualiser les diagnostics exigés par la législation et la réglementation

concours d’un commissaire de justice et avec l’assistance, si nécessaire, d’un ou plusieurs professionnels agrées à l’effet d’établir ou d’actualiser les diagnostics exigés par la législation et la réglementation

Localité 10] - visiter l’appartement de Monsieur [T] [Z] (5ème étage), et examiner l’ascenseur de la résidence - donner tous éléments permettant de déterminer si l’équipement est conforme à la réglementation

concours d’un commissaire de justice et avec l’assistance, si nécessaire, d’un ou plusieurs professionnels agrées à l’effet d’établir ou d’actualiser les diagnostics exigés par la législation et la réglementation

concours d’un commissaire de justice et avec l’assistance, si nécessaire, d’un ou plusieurs professionnels agrées à l’effet d’établir ou d’actualiser les diagnostics exigés par la législation et la réglementation

locaux étaient utilisés à usage d’habitation au 1er janvier 1970, et qu’elle ne produit aucun élément utile à la démonstration de la possibilité pratique d’obtenir la compensation imposée par la réglementation

92170 VANVES, avec la pose du moteur sur le toit de l’immeuble, dans les conditions suivantes: Positionner le caisson de la climatisation sur la partie centrale de la toiture, Se conformer à la réglementation

concours d’un commissaire de justice et avec l’assistance, si nécessaire, d’un ou plusieurs professionnels agrées à l’effet d’établir ou d’actualiser les diagnostics exigés par la législation et la réglementation

concours d’un commissaire de justice et avec l’assistance, si nécessaire, d’un ou plusieurs professionnels agrées à l’effet d’établir ou d’actualiser les diagnostics exigés par la législation et la réglementation

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En conséquence de l’annulation de la décision du 4 mars 2024, la Caisse sera condamnée à verser à Monsieur [O] [H] le rappel d’indemnités journalières qui lui sont dues conformément à la réglementation

Elle sollicite, en conséquence, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, la communication des justificatifs relatifs à la conformité du système de ventilation à la règlementation en

La notion de " certificat conforme " comprise dans la clause d'exclusion litigieuse est selon lui ambiguë : le certificat d'immatriculation de son véhicule serait conforme à la réglementation en vigueur