Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis médical motivé en date du 27 mars 2024, que Monsieur [J] a été admis suite à une incompatibilité à la garde à vue, interpellation pour vols, recels

procédure civile, de répondre d'une atteinte à la présomption d'innocence dont ce dernier bénéficie alors qu'il fait l'objet de poursuites pénales en BELGIQUE ayant conduit à son "inculpation" du chef de recel

tient à la nécessité de connaître l’identité des personnes à l’origine des messages litigieux, constitutifs des délits de diffamation publique envers un particulier, harcèlement en ligne, chantage, recel

- Menace à l’ordre public : recel de vol, usage de fausses plaques, détention de stupéfiants. FAED comportant deux recels de vol et un vol par effraction.

En l'espèce, il résulte des pièces de la procédure judiciaire produites aux débats que Monsieur [W] a été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure de « recel de vol », et particulièrement de

On a dit que c’était un vol en réunion alors que j’ai juste acheté une trottinette, donc c’était plus un recel de vol. Avant, j’aimais la France mais maintenant, je suis dégoûté la France.

Sur le fond : Sur l’absence de nouvel arrêté de placement en rétention : Ainsi que la préfecture le relève dans ses observations, Monsieur [W] a été présenté à un vol à destination de l’Algérie.

A la fin de sa garde à vue, lui a été notifiée une convocation aux fins de notification d’une ordonnance pénale, pour des faits, précisément, de recel de vol et d’usage de stupéfiants.

Il résulte des pièces du dossier, que Monsieur [R] [C] a été hospitalisé à la suite d’un examen psychiatrique effectuée dans le cadre d’une garde à vue pour violation de domicile et recel de vol ; qu’il

SUR LES IRRÉGULARITÉS DE LA PROCÉDURE : Attendu que le contrôle d'identité est justifié par la lutte contre la délinquance liée aux trafics de stupéfiants, de ports d'armes prohibés, de vols et de recels

MOTIFS Monsieur [L], ressortissant marocain, a été placé en garde-à-vue le 29 septembre 2025 pour des faits de menaces de mort proférés à l’encontre du gérant d’un [Adresse 2] et recel de vol (convocation

tribunal correctionnel de Bobigny en date du 11 octobre 2021 faisait état de ce que le casier judiciaire de l'intéressé portait deux condamnations du 23/11/2017 ayant prononcé 10 mois d'emprisonnement pour vol

réelle, actuelle et grave à l'ordre public est caractérisée en l’espèce par les nombreuses condamnations figurant à son casier judiciaire, et ce depuis 2005 jusqu'à sa condamnation du 25 mars 2019 pour recel

[D] a été condamné le 19 novembre 2024 pour des faits de recel de vol, conduite malgré annulation du permis et en ayant fait usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique, le tout en récidive

demande de repas ; que force est de constater qu’à 10h00 et à 12h00 il bénéficiait d’examens médicaux qu’il a avait lui même souhaités ; que par ailleurs il a été par la suite auditionné sur les faits de recel

Il a été interpellé le 24 avril pour des faits de recel de vol. Il dit avoir perdu ses documents, nous avons une copie dématéralisée de sa CNI et de son passeport Algérien.

elle ne peut mettre à exécution à bref délai la mesure d’éloignement ; Attendu en outre qu’[E] [V] constitue une menace à l’ordre public pour être connu des services de police pour viol en réunion et recel

Le 24 janvier 2022, à la suite d’un contrôle routier, le véhicule s’avérait avoir été volé au Pays-Bas et était immobilisé par les forces de police.

Les policiers voient immédiatement qu’il y a des choses dans ce squat et les intéressés sont placés en GAV pour recel de vol. – le fin de GAV est du 4/10.

personnelle de l’intéressé n’a pas été prise en compte et que la mesure présente un caractère disproportionné ; Attendu que [U] [N] a été placé en garde à vue le 29 janvier 2024 pour des faits de recel