Par lettre recommandée du 9 avril 2024, l’assurée a saisi le Pôle Social du Tribunal judiciaire d’Angoulême d'un recours contre la décision de la Commission de Recours Amiable (CRA) du 13 février 2024,

[E], par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 22 mai 2024, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse d’un recours contre la décision implicite de rejet de la commission

sur les recours formés.

Monsieur [A] [R] a contesté cette décision devant la Commission Médicale de Recours Amiable qui a confirmé ce refus par décision du 08 juillet 2019, lors de sa séance du 25 juin 2019.

, il y a eu une modification de ses process de travail avec perte d'autonomie decisionnelle, injonctions contradictoires, conflit de valeur ( ethique professionnelle : par exemple, le directeur peut lui

professionnelle généré par le directeur de la SAS [1], Monsieur [Q] [F].

Elle conteste le quantum des sommes réclamées en sus du montant détourné et s’oppose au recours en garantie formée à son encontre par la société GENERALI VIE.

Au cas présent, il est constant que le 23 février 2013, monsieur [I] assuré auprès de la SA GENERALI IARD a percuté monsieur [E] qui a été projeté contre un pylône de télésiège.

La SCI ISARIENNE D’IMMOBILIER D’ENTREPRISE et la société AS ELECTRICITE GENERALE déposaient chacune une plainte contre X.

Le bâtonnier de l’ordre de VERSAILLES est alors saisi en vue d’un recours en responsabilité contre Maître [G] pour n’avoir pas réintroduit la procédure d’appel et la société de courtage des barreaux rejette

contre les responsables et/ou leurs assureurs et de lui régler une somme, dès l'aboutissement de ce recours.

exercé par Madame [N] [B], contre les décisions du 10 mai 2022 et 17 janvier 2023 de la CDAPH.  

En l'absence de remboursement, Mme [A] [S] a fait assigner la SA Boursorama et la SA Société Générale devant le tribunal judiciaire de Nanterre par actes judiciaires du 24 mai 2022, pour voir reconnue

Extraordinaire du 29 juin 2021 n'avait pour seul objet que de régulariser des travaux effectués illégalement au mépris des décisions de l’administrateur judiciaire qui n’ont fait l’objet d’aucun recours

Dire et juger qu’en tout état de cause, l’existence d’une faute au sens de l’article 1240 du code civil, d’un préjudice certain et d’un lien de causalité direct entre les seuls avis de Monsieur [H] et

[N] [D] contre l’Etat était de quatre ans. Il précise que le fait générateur de la créance de M.

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2024, la résolution n°10 avait pour objet la " décision à prendre quant à la gestion financière des loyers provisionnés ".

et juger la décision à intervenir opposable à la CPAM.

contre tiers signée entre les CPAM des [Localité 1], la CPAM du Var et la CNAM du 1° février 2017, par conclusions notifiées via le RPVA le 17 octobre 2025, demande au juge des référés de : ➞ dire et

, d'un point de vue médico-légal, et en considération des dires ou des pièces justificatives produites par la victime, et de ce qui est directement induit par son état de santé, si celle-ci : - a pu être