CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a14a93acdc6046d47e9cc17
24 mai 2026
pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations.
Service des Etrangers
69fa345fcdc6046d47b3ea6e
5 avril 2026
par ordonnance rendue le 12 mars 2026 par le premier président de la cour d’appel de BORDEAUX; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 05 Avril 2026 reçue et enregistrée le 05 Avril 2026
2ème Chambre
690c2c951f8a20b910e7eaf9
25 juillet 2025
Tant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention que la décision de saisie pénale du procureur de la République ont été notifiées à M.
Juge libertés & détention
668c2aef894f7f4d2e09f259
6 juillet 2024
contre l’arreté, demande d’asile rejetée, il a fait un recours suspensif de la demande d’éloignement, le TA le 27/06/24 a rejeté son recours, relance par le Préfet auprès des autorités vietnamienne le
65d64ab787daf743d9a4d7cc
1 février 2024
DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UC ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION
J.L.D.
661ec214a0f6350336350ba9
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
659c4c005882b39b2e739e0d
6 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WL3 ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L
66883653342d338c20d2c8e5
4 juillet 2024
Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01424 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUC ORDONNANCE STATUANT
660ef06bfbb79e8fd3d32f63
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QNK ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
66335be9c0d3e3fe99cae704
21 avril 2024
TILLIE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI34 ORDONNANCE STATUANT SUR LA
668c2aec894f7f4d2e09f1fc
Mon client m’indique qu’il n’a rien receptionné en détention. Il vit en france depuis ses 16 ans, il ne veut pas repartir en Algerie donc s’il en avait été destinataire, il aurait formé un recours.
66158799db5098996d5ad80e
6 avril 2024
N° RG 24/01089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
J.L.D-35 BIS
6686f40de74459e0c7ed8662
3 juillet 2024
744-9 al 1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et l'avons informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Nous avons informé l
66335ba9c0d3e3fe99cae33b
17 avril 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
65d64ac187daf743d9a4d89e
30 janvier 2024
écrit en raison de l’irrecevabilité soulevée d’office par le Juge des Libertés et de la Détention (recours formé hors délai) DEUXIÈME PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA PRÉFECTURE A FIN DE PROLONGATION DE
J.L.D. CESEDA
661581bddb5098996d59fccd
9 avril 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
65d64a7a87daf743d9a4d5bb
14 janvier 2024
DESURMONT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5V3 ORDONNANCE STATUANT SUR
65d64a7e87daf743d9a4d62a
DESURMONT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5V5 ORDONNANCE STATUANT SUR LA
686d8e15a2273490db110b57
7 juillet 2025
[H] [W] [Z] [T] pour une durée de vingt-six jours et infirmant l’ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la remise en liberté en date du 12 mai 2025 ; Vu l’ordonnance rendue le 06
66335be8c0d3e3fe99cae6f0
30 avril 2024
CUVILLIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00940 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJWQ ORDONNANCE STATUANT SUR
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