Par requête du 27 juin 2024, la SA IMMOBILIERE 3F a sollicité la rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant ladite décision tenant au code postal [Localité 3].

dans la mission de l’expert ; Qu’il convient de procéder à la rectification dans les termes, toutefois, du dispositif ; PAR CES MOTIFS Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance rectifiée, Rectifions

POSTALE CONSUMER FINANCE d’autre part à compter du 11 avril 2025, - prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE sur le crédit consenti le 28 mai 2021 à Monsieur

- débouté la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE de sa demande de restitution du véhicule de marque CAM AM MAVERICK n° de série 3JBVXAV7XNE000618, - débouté la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE de sa

II- Sur la demande de rectification d’erreur matérielle du jugement du 18 avril 2025.

LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [T] [M] [I] [D] né le [Date naissance

Elle a sollicité auprès de la CIPAV la rectification de ses points de retraite complémentaire acquis sous le statut d’auto-entrepreneur pour les années 2010 à 2018.

Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01431 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCWS JUGEMENT N°25/ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Notification le : 07 juillet 2025

l'assemblée générale du 15 juillet 2013 serait caduque puisque aussi bien : si elle refusait de fournir le modificatif qu'elle indique avoir fait établir, ce qui a été acté en assemblée, s'il n'était possible

LAMOLLE - F.GACHASSIN contre Etablissement COFIDIS, [Z] [T] [C], Société SGC TARBES, Etablissement SIP HAUTES-PYRENEES, Etablissement LA BANQUE POSTALE, Société CRCAM PYRENEES GASCOGNE Le Notifications

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée le 8 avril 2024 par [S] [R].

Lors de l'assemblée générale du 21 septembre 2023, la proposition de rectification des tantièmes a été à nouveau rejetée faute de quorum.

Par courrier du 22 mai 2023, elle a saisi la commission de recours amiable de la CIPAV aux fins de solliciter la rectification des points de retraite de base et de retraite complémentaire mentionnés sur

est réputée s’être désistée, - débouter Madame [E] [L] de toutes ses demandes dans la mesure ou il n’y a eu aucun débat contradictoire qu’elle était seule a l’audience, sans aucune contradiction possible

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

matérielle en date du 11 octobre 2023, Vu la requête en rectification matérielle et en omission de statuer en date du 17 octobre 2023, Vu l’absence d’observations particulières des autres défendeurs

matérielle en date du 11 octobre 2023, Vu la requête en rectification matérielle et en omission de statuer en date du 17 octobre 2023, Vu les observations des époux [TL], de la Société DGM ARCHITECTES

Par propositions de rectifications n°3905 et 2120 du 20 octobre 2016, l’administration fiscale a notamment : - rectifié de la valeur vénale du bien propriété de la SCI FPL au titre de l’impôt de solidarité