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98 résultats pour « redressement judiciaire ultérieur du souscripteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb50d33109fd079acd19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Suivant jugement du tribunal de commerce de Marseille du 23 septembre 2017, la société MARANATHA a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SARL DRMS conclut à l’irrecevabilité de la demande en intervention forcée formulée à son encontre et, à défaut, qu’il ordonne la mise en cause des organes de la procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb35d33109fd079ac8be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire, soit 30 mensualités de 333,33 € pour un total de 10.000 €.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTRQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE la S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67edadadda9e15c513204e1c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne remettent pas en cause cette attribution.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

6a15f536cdc6046d47068c30

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, un plan conventionnel de redressement définitif de Mme [F] [C] épouse [Q] et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d7ff875782d5f06024195

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les contrats de capitalisation ont en réalité été souscrits le 25 novembre 2016 auprès de Axa France vie.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69794fbecdc6046d47eb3a47

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les contrats de capitalisation ont en réalité été souscrits le 25 novembre 2016 auprès de Axa France vie.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a98

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par jugement en date du 13 juin 2023, le tribunal de commerce de Versailles a prononcé la résolution du plan de redressement ainsi que la liquidation judiciaire de la société HUGO MANAGEMENT & PARTICIPATIONS

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691afb445222181ceeb93f87

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par jugement du 17/12/2024, le Tribunal des affaires économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société FINANCIERE CHATELAISIENNE.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695ecd3fcdc6046d478c7c7a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[E] [O] ; juger que tous les contrats de prêts souscrits pendant le mariage de M.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b45a029d9e20daedff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L.211 16 du code de l'organisation judiciaire, afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable et de voir infirmer les chefs de redressement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e5858823c56e0cb952

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Toutefois, cette garantie a été souscrite en « base réclamation ».

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f596d34da2cbdce10db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement du Tribunal de commerce de PARIS du 16 février 2015 la société ARISTOPHIL a été placée en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire par un jugement du 5 août 2015

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d744fa2273490db10c074

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par jugement du 6 avril 2023 rendu par le tribunal de commerce de PARIS, celle-ci a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire suivant jugement du 26 juillet

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f74200

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 2 septembre 2020, la SAS Bio C’ Bon a été placée en redressement judiciaire, lequel a été converti en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fae55a2a6f00e55616e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par jugement du 1er février 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SARL [8] et désigné la SELAS [7] en la personne

Source officielle
TJ

Référés civils

66980993b60c111a421b8f0e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ANASTA ès qualité d’administrateur judiciaire de la société RESINE STONE COLOR en redressement judiciaire, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660c4bed1ff97dabd6b8595a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 19/11822 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5CF AFFAIRE : Mme [S] [K] et Mme [K] [D] épouse [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98889cdc6046d47d2f335

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il indique que par jugement en date du 09 janvier 2024, la chambre civile du Tribunal judiciaire de Metz a prononcé à son égard l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle

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