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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6866cb50d33109fd079acd19
3 juillet 2025
Suivant jugement du tribunal de commerce de Marseille du 23 septembre 2017, la société MARANATHA a été placée en redressement judiciaire.
Chambre des référés
68f1214a88dcb0e97e8bd1d2
8 octobre 2025
La SARL DRMS conclut à l’irrecevabilité de la demande en intervention forcée formulée à son encontre et, à défaut, qu’il ordonne la mise en cause des organes de la procédure de redressement judiciaire
6866cb35d33109fd079ac8be
judiciaire, soit 30 mensualités de 333,33 € pour un total de 10.000 €.
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTRQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE la S.A.S.
JEX MOBILIER
67edadadda9e15c513204e1c
2 avril 2025
, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne remettent pas en cause cette attribution.
MOLSHEIM - Civil
6a15f536cdc6046d47068c30
19 mai 2026
En l'espèce, un plan conventionnel de redressement définitif de Mme [F] [C] épouse [Q] et M.
Chambre 1 Cabinet 1
695d7ff875782d5f06024195
6 janvier 2026
Les contrats de capitalisation ont en réalité été souscrits le 25 novembre 2016 auprès de Axa France vie.
69794fbecdc6046d47eb3a47
18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a98
2 octobre 2024
Par jugement en date du 13 juin 2023, le tribunal de commerce de Versailles a prononcé la résolution du plan de redressement ainsi que la liquidation judiciaire de la société HUGO MANAGEMENT & PARTICIPATIONS
JEX cab 2
691afb445222181ceeb93f87
13 novembre 2025
Par jugement du 17/12/2024, le Tribunal des affaires économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société FINANCIERE CHATELAISIENNE.
1ère Chambre
695ecd3fcdc6046d478c7c7a
[E] [O] ; juger que tous les contrats de prêts souscrits pendant le mariage de M.
Pôle social
65b949b45a029d9e20daedff
23 janvier 2024
L.211 16 du code de l'organisation judiciaire, afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable et de voir infirmer les chefs de redressement.
Chambre 1 cab 01 A
65b7f8e5858823c56e0cb952
10 janvier 2024
Toutefois, cette garantie a été souscrite en « base réclamation ».
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f596d34da2cbdce10db
9 janvier 2025
Par jugement du Tribunal de commerce de PARIS du 16 février 2015 la société ARISTOPHIL a été placée en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire par un jugement du 5 août 2015
6ème Chambre
686d744fa2273490db10c074
4 juillet 2025
Par jugement du 6 avril 2023 rendu par le tribunal de commerce de PARIS, celle-ci a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire suivant jugement du 26 juillet
Chambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f74200
23 avril 2024
Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 2 septembre 2020, la SAS Bio C’ Bon a été placée en redressement judiciaire, lequel a été converti en liquidation judiciaire.
Serv. contentieux social
67114fae55a2a6f00e55616e
11 octobre 2024
Par jugement du 1er février 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SARL [8] et désigné la SELAS [7] en la personne
Référés civils
66980993b60c111a421b8f0e
16 juillet 2024
ANASTA ès qualité d’administrateur judiciaire de la société RESINE STONE COLOR en redressement judiciaire, S.E.L.A.R.L.
1ère Chambre Cab1
660c4bed1ff97dabd6b8595a
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 19/11822 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5CF AFFAIRE : Mme [S] [K] et Mme [K] [D] épouse [
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98889cdc6046d47d2f335
10 avril 2026
Il indique que par jugement en date du 09 janvier 2024, la chambre civile du Tribunal judiciaire de Metz a prononcé à son égard l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.
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