Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L’affaire a été appelée pour à l’audience du 5 janvier 2026, date à laquelle elle a été retenue. À cette audience, M.

L'ONIAM rappelle également que l'origine transfusionnelle de la contamination de Monsieur [C] a été retenue par les juridictions administratives, que le CRTS de [Localité 4] a été identifié comme étant

Elle ajoute qu’en tout état de cause, l’assignation n’a pas été adressée à une personne habilitée pour la recevoir au motif que l’assignation a été délivrée au domicile de Monsieur [W] [F], un employé

La clôture des débats a été prononcée le 5 juin 2023, et l’affaire a été plaidée à l’audience du 11 mars 2024.

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats, que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024 prorogé au 31 janvier 2024.

remise en main propre au secrétariat-greffe de la juridiction le 20 février 2019, la SARL [8], représentée par son conseil, a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’un recours à l’encontre

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 mai 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 15 novembre 2023, date à laquelle elle a été plaidée.

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 26 janvier 2024.

2025 Jugement signé par BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente et par BESANÇON Bénédicte, Cadre Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'affaire a été renvoyée à la mise en état.

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 26 janvier 2024.

L'affaire a été renvoyée à la mise en état.

L'affaire a été renvoyée à 9 reprises à la demande des parties pour mise en état.

[Y] a été constitué et qu’une ordonnance de procédure n°1 a été rendue le 17 juillet 2021.

La situation financière respective des parties a été rappelée plus haut.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 12 septembre 2024, l’affaire a été fixée à l’audience du 27 janvier 2025 et mise en délibéré au 4 avril 2025.

L'autorité de la chose jugée qui interdit de remettre en cause ce qui a été définitivement jugé, suppose l'existence d'un jugement. 124.

du 5 février 2018 pour absence de concessions réciproques et de cause ; - Juger que le contrat du 23 septembre 2015 est un mandat d’intérêt commun ; - Juger que le mandat a été révoqué par Monsieur

: L'instruction ayant été close par ordonnance du Juge de la mise en état, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 28 Avril 2026.