Par exploit d’huissier du 15 novembre 2024, Madame [B] [C] a fait assigner en divorce Monsieur [U], [M], [Z] [N] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Quimper.

VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 20 Mars 2026 devant le tribunal réuni

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 septembre 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA64 29A Demande en annulation, en réduction d’une libéralité

Les avocats constitués ont été régulièrement avisés de l’attribution du juge unique en application de l’article 765 du code de procédure civile, sans que la demande de renvoi ait été formulée dans les

Par jugement en date du 28 mai 2025, le tribunal a ordonné la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture en enjoignant aux demandeurs de produire les actes d'état civil relatifs

, au visa des dispositions des articles 720 et suivants, 732, 757, 1094-1, 1526 et 1527 du code civil, de : Déclarer le Tribunal Judiciaire de Valence compétent, Dire et juger que le patrimoine du défunt

Toutefois, à la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

[E] [F] et Mme [A] [F] demandent au tribunal de : « JUGER que le Président du Tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, a les pouvoirs pour trancher la loi applicable aux demandes

Par mention au dossier du 10 janvier 2025, cette fin de non-recevoir a été renvoyée pour être examinée à l’issue de l’instruction par la formation de jugement appelée à statuer au fond.

Les avocats constitués ont été régulièrement avisés de l’attribution du juge unique en application de l’article 765 du code de procédure civile, sans que la demande de renvoi ait été formulée dans les

: Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane BONNET DÉBATS : 12 février 2026 JUGEMENT : contradictoire, En premier

de Louisa KACIOUI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du

formation du tribunal, pour statuer sur les fins de non-recevoir.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN, Juge aux affaire familiales Greffier : M.

Par jugement du 05 novembre 2024, le Tribunal Judiciaire de VALENCE a : - Ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats ; - Enjoint à l’ensemble des parties de : Préciser

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal ».

La Société Générale a soulevé une fin de non-recevoir tiré de son défaut de qualité à défendre. Par ordonnance du 26 mars 2025, le juge de la mise en état a rejeté cette fin de non-recevoir.

Par exploit du 18 septembre 2024 et reçu au greffe le 20 septembre 2024, Madame [E] [B] a fait assigner en divorce Monsieur [X] [W] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Quimper

: Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane BONNET DÉBATS : 12 Février 2026 JUGEMENT : contradictoire, En premier