AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
69d6c04acdc6046d47911fa7
8 avril 2026
8 avril 2026
Un second contrôle technique était réalisé auprès de société AUTO SECURITE le 15 janvier 2025 révélant les défaillances suivantes : “endommagement ou corrosion excessive AR, liaison défectueuse du correcteur
Source officiellePage 1 sur 242
5ème Référés
6a0e0c5bcdc6046d475a9404
20 mai 2026
20 mai 2026
l’intervention de la société LKT climatisation et chauffage (lot chauffage et sanitaire) et de la société BE électricité générale (lot électricité) s’agissant : - pose du receveur de douche, - le second
Source officielle