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4 829 résultats pour « second contrôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

69d6c04acdc6046d47911fa7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Un second contrôle technique était réalisé auprès de société AUTO SECURITE le 15 janvier 2025 révélant les défaillances suivantes : “endommagement ou corrosion excessive AR, liaison défectueuse du correcteur

Source officielle

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TJ

5ème Référés

6a0e0c5bcdc6046d475a9404

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l’intervention de la société LKT climatisation et chauffage (lot chauffage et sanitaire) et de la société BE électricité générale (lot électricité) s’agissant : - pose du receveur de douche, - le second

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6975dc65cdc6046d47a4a1e8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

un second contrôle technique reprenant les défauts du premier et relevant plus de défauts en raison d'un problème électrique survenu depuis la vente - la production du rapport d'expertise amiable est insuffisante

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83060cf40727a00446845

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CONDAMNER IN SOLIDUM la société B&C AUTO, la société AUTO CONTROLE MIREVAL et la société KPI EXPERTISES 34 à lui payer les sommes suivantes : - 69€ Frais du second contrôle technique du 25/07/2019 -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c288d75782d5f06e576e9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[E] [A], [U] [N], [C] [K], [S] [I] et [H] [F] ; qu’un second contrôle du 13 mars 2023 a relevé la présence des mêmes salariés (sauf M. [S] [I]), outre MM.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b82d94801f110a55ffc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[M] a saisi le juge des référés du tribunal de céans d'une demande dirigée contre M. [B] et contre la SARL AUTO BILAN CONTROLE DEOLOIS. A l'audience du 1er mars 2024, M.

Source officielle
TJ

Référé président

69808cefcdc6046d479e7963

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] a mis en vente son véhicule JAGUAR sur le site « le bon coin » sans mentionner quelconque défaillance, - le second contrôle technique favorable du 15 octobre 2024 réalisé par le demandeur, ne mentionnait

Source officielle
TJ

Référé

678190196d34da2cbdcdecad

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

fait effectuer un second contrôle technique le 17 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e88b343ea43407b9fba031

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un contrôle technique a été effectué par une entreprise CTC à [Localité 9] le 13 août 2024, qui mentionne des défaillances majeures et d’autres défaillances.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

697bdd51cdc6046d472cd2ef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

664f8e1867b6231d697d83dd

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

technique réalisé le 15 février 2016, le véhicule présentait un kilométrage de 156.387 Km et que lors d'un second contrôle technique, le 12 mai 2018, le véhicule présentait un kilométrage de 155 447 Km

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b15f48b9f94e984650118b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

immatriculation arrière : source lumineuse partiellement défectueuse ; tuyaux d’échappement et silencieux : dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute, indiquant un kilométrage de 132 211 ; Un second

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f8318ccf40727a00446b2b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En second lieu, il est certain que le 5 mai 2022 la société AC AUTO CONTROLE a constaté des défaillances classées comme “critique” et comme “majeures” qui ne figuraient pas sur le procès verbal de contrôle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e40491681ed727f2a3f84f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ce faisant, la même défaillance a été qualifiée de majeure lors du second contrôle technique, réalisé peu de temps après la vente et alors que le compteur affichait 190.984 km soit 950 km de plus que lors

Source officielle
TJ

Chambre 10

697b7328cdc6046d471f58b9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Un procès-verbal de contrôle technique établi le 16 août 2024 mentionnait l'existence d'une défaillance mineure constituée par une anomalie du système antipollution.

Source officielle
TJ

CIVIL

68659c2a72b7e1b6bf1e17b0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle explique qu’à la suite d’un second contrôle technique, réalisé le 15 janvier 2024, qui a révélé de nombreuses défaillances, elle a fait établir un devis de remise en état s’élevant à 3.289,73 euros

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d993fb032d83cfd3ebb55

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le contrôle technique réalisé le 8 février 2022 ne faisait état que de défaillances mineures. Le résultat du contrôle était favorable. Aucune contre-visite n'était à effectuer (pièce 2).

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

6a0b32d3cdc6046d471690f7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, ayant entraîné un résultat défavorable du contrôle avec nécessité de contre-visite, puis un second contrôle technique effectué le 8 juillet 2024 ne faisant plus état que de trois défaillances mineures

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619775e1b7735881a7be345

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

avant l'acquisition du véhicule ne faisait état que de cinq défaillances mineures alors que dans les semaines qui ont suivi la vente de celui-ci, d'importantes défectuosités ont été relevées lors d'un second

Source officielle
TJ

Référés

69d81bf6cdc6046d47b1c03a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[P] [R] fait valoir pour l’essentiel : - que le véhicule avait fait l’objet d’un premier contrôle technique le 5 août 2024, faisant mention de plusieurs défaillances majeures, - que le second contrôle

Source officielle