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1 788 résultats pour « service effectué au titre de l'aide technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

utilités du chantier (eau - air comprimé - électricité) · Les spécifications techniques des machines ou installations · La fourniture du matériel et des accessoires · La mise à disposition d'une aire

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; 15)- Pertes de gains professionnels

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] ; A titre subsidiaire, dispenser Mme [U] de toute consignation.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Se prononcer, le cas échéant, sur les modalités des aides techniques.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd9cdc6046d47074e48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dans le rapport d'expertise médicale les soins futurs et les aides techniques ou psychologiques en précisant la fréquence de leur renouvellement 15)S’agissant du préjudice scolaire, universitaire ou de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Point 10 - Aide humaine temporaire constitutive d'une assistance par tierce personne temporaire Préciser les besoins en aide humaine de la victime directe, que cette aide soit apportée par l'entourage

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Point 10 - Aide humaine temporaire consécutive d'une assistance par tierce personne temporaire Préciser les besoins en aide humaine de la victime directe, que cette aide soit apportée par l'entourage ou

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

679aad1be9a46d1f5a76b525

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de l’article 700 du code de procédure civile, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, outre les entiers frais et dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

technique aux parties pour la conclusion d'une transaction,- CONDAMNER la société [M] à remettre à la Société LES ECURIES DE L'ETANG une attestation d'assurance RC décennale au titre du marché de travaux

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a716cdc6046d479b6124

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e7bcdc6046d4720e459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’aide-soignante est salariée de l’Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS), et [J] [T] était patiente du Service de Soins infirmiers à Domicile de l’UMCS.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd56f31ecb9d9326d0ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi, en l’état des investigations, il n’est pas justifié que la vente qu’il aurait effectuée en date du 12 décembre 2019 serait connue des services de la préfecture.

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8772b7e1b6bf1d9bcf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] et de la SARL ROUSSY CARRELAGE une reprise effective des travaux, en vain.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

J'ai pu le constater personnellement puisque les derniers temps elle faisait systématiquement appel à moi lorsque j'étais de service pour l'aider à soulever la marmite de potage quotidien du soir pour

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f5c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

nécessaires pour pallier l’impossibilité ou la difficulté d’effectuer les actes et gestes de la vie courante, que cette aide soit apporté par l’entourage ou par du personnel extérieur ; - indiquer la

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626765

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sa source dans la mise en place de règles “pour le personnel amené à se déplacer en mission sur site (postes électriques)”, ces missions ayant “un caractère technique” et “visaient les mises en service

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TJ

5ème Référés

6a0e0c53cdc6046d475a9350

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me CORTIER Copie(s) délivrée(s) à Me CORTIER Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Mai deux

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TJ

Serv. contentieux social

69733fafcdc6046d4766aeb1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[R] [Z] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de lui attribuer des heures supplémentaires au titre de la PCH aide humaine.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677842dbe5fcd6312332fdbc

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

nécessaires pour pallier l’impossibilité ou la difficulté d’effectuer les actes et gestes de la vie courante, que cette aide soit apporté par l’entourage ou par du personnel extérieur ; - indiquer la

Source officielle

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