[O] [F] [A]. En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, M. [M] [R] a fait signifier le 23 février 2023 à M.

émis une contrainte, signifiée le 17 juin 2025 (signification par remise à étude), à l’encontre de Mme [M] [Z] pour un montant total de 2 549,07 euros de cotisations et contributions sociales au titre

EXPOSE DU LITIGE Le 27 février 2023, le directeur de l’URSSAF Picardie a émis une contrainte, signifiée le 17 mars 2023 (signification selon procès-verbal de recherches infructueuses), à l’encontre de

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 24 novembre 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée aux fins de procéder à la convocation du défendeur par lettre recommandée avec accusé de

Cette contrainte a été régulièrement signifiée par acte de Commissaire de Justice le 27 juin 2025.

Cette contrainte a été régulièrement signifiée par acte de Commissaire de Justice le 27 août 2025.

[A] au paiement de frais de signification de la contrainte. M. [A] convoqué par courrier avec accusé de réception revenu signé le 10 février 2026, n’a pas comparu à l’audience.

amiable statue sur son recours en sorte qu’elle n’a pas tenu compte de cette décision si bien qu’il y a lieu à remise de majoration et annulation des frais afférents à cette signification compte tenu

A l’issue de ce contrôle, l'URSSAF Ile-de-France a adressé à la société [2] une lettre d'observations du 31 juillet 2024, dont l’accusé de réception mentionne pli avisé non réclamé le 5 août 2024, faisant

[V] [A] est irrecevable pour être forclose, - débouter M. [V] [A] de ses demandes, fins et conclusions, - condamner M. [V] [A] au paiement des frais de signification et aux dépens.

En défense, Monsieur [I] [X] régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception distribué en date du 24 octobre 2025 n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

L'affaire a été appelée à l'audience du 8 avril 2026, à l’URSSAF a seule comparu et a été entendue en ses observations.

Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 1er octobre 2025, la SARL [Q] [B] a formé opposition devant le Pôle social du tribunal

A PITRE d'une opposition à la contrainte n° 0004732444 qui a été délivrée par le directeur de la CGSS de la Guadeloupe le 08 octobre 2024 et signifiée le 18 octobre 2024, relative aux cotisations et contributions

l’audience publique du 23 février 2026, la cause a été débattue puis l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026. **** EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception en date

Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 25 juillet 2025, la SARL [B] [G] a formé opposition devant le Pôle social du Tribunal

L’affaire a été fixée à l’audience du 15 janvier 2026, puis a fait l'objet d’un renvoi.

Par lettre recommandée postée le 27 juin 2025, Monsieur [B] [C] a formé opposition à ladite ordonnance, préalablement signifiée à personne le 28 mai 2025.