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2 386 résultats pour « société chargée du recolement de factures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

6a10c0dfcdc6046d479d628b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 30 octobre 2025, le comité social et économique de la société a voté une délibération désignant la société SECAFI comme expert pour l’assister dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69e699aecdc6046d47f232ee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

qui doit être, en conséquence, directement payée par la société [O] ASSURANCES, le but étant d’éviter une avance du coût du sinistre à la charge de l’assurée ; - le recours à la procédure d’injonction

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def4ccdc6046d47c1a93e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours : En application de l'article R. 733-6 du code de la consommation, le recours déposé par la Société [12] [Localité 12] (seule destinataire de la décision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8038ccdc6046d47afc5dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-R47U Code NAC : 88G DEMANDEUR : Madame [L] [

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f0ccdc6046d471f7f41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle relève que la société LAIROT PERE & FILS se contente de fonder son appel en garantie sur la facture établie par la société CLAUDE MATERIAUX indiquant que “les fenêtres sont de modèle LENA en bois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badf240cd0f0b3d013432

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTGC N° Minute : AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd704ce85d0474bddbad41

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'absence de réponse de cette commission, la société a formé un recours contre la décision de la caisse et la décision implicite de rejet de la [9] devant le Tribunal Judiciaire (Pôle Social) de Clermont-Ferrand

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉFENDERESSES La société SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE ([W]), société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société ETS PERRET souligne que les bons de livraisons et factures sont adressés au GFA.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd704ae85d0474bddbad1c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'absence de réponse de cette commission, par lettre recommandée du 6 septembre 2024, la Société a formé un recours devant le Tribunal Judiciaire (Pôle Social) de Clermont-Ferrand contre la décision

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e94acdc6046d47adf2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la recevabilité du recours Par application des dispositions de l’article L. 142-4 du code de la sécurité sociale, les recours contentieux formés en matière de contentieux de la sécurité sociale sont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c610ea89248182a4b08

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 12 novembre 2019, la société [7] a contesté cet indu devant la commission de recours amiable de l'organisme, qui a rejeté son recours par décision du 25 août 2020.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff1cdc6046d473df938

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par mail du 5 avril 2024, la société AUTO OCCASIONS DE L’ESSONNE a adressé la facture conforme à l’assurance CFDP.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd9ecdc6046d473d7e32

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les parties ont chacune eu recours à un géomètre chargé d’étudier l’altimétrie du terrain et des fondations initiales et nouvelles, sans permettre de trouver une issue amiable à leur différend.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd03ea43407b9121659

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

) 24/00385 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée le 25 juin 2024, la société [10] a saisi la juridiction sociale d'un recours à l'encontre d'une décision de la commission de recours amiable

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8406866c0645d2822b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La SARL LE SYNDIC a facturé, au titre de frais « d’assistance sociale » ou « ASS ADM » une somme de 200 € le 30 juin 2018 (facture n°18069), le 30 septembre 2018 (facture n° 18103), le 31 décembre 2018

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Nicolas ROBINE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69739aeecdc6046d476fe807

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Commission nationale

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ecdcf40727a0044154e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Lors de sa séance du 6 juin 2018, la commission de recours amiable a confirmé le bien-fondé de la créance alléguée par l'organisme social à hauteur de 12.268,58 €.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb86cdc6046d475ed1eb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZD4P N° Minute : 26/00800

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691720c3e097417ee1c10f20

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le recel successoral : L’article 778 du Code civil dispose que : “Sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un

Source officielle

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