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15 643 résultats pour « société civile professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

69d7ec8ecdc6046d47ae2cfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] ET ASSOCIES une provision de 597,10 euros à valoir sur la remise commerciale ; - rejeté la demande tendant à la condamnation de la société [D] à payer à la société civile professionnelle SOCIETE

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839da342d338c20d31289

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par la société civile professionnelle Durant des [Adresse 13] - [Adresse 16] -[Adresse 17] Magueresse - [P] - Sollier [U] - [K] [O] ; - condamné la société civile professionnelle Durant des [Localité

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68dec3fe6af9fd1f8094e2d0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société civile professionnelle [G] [I] et [O] [K] [W], NOTAIRES ASSOCIES sera déboutée de sa prétention de ce chef.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51cacdc6046d47177fe9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Aux termes d’un acte reçu le 14 juin 2016 devant Me [Q] [S], notaire associé de la société civile professionnelle [P] [L], [T] [M] et [Q] [S], MM.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172556d34da2cbdcd9c33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Une indemnité d'immobilisation de 39.000 € a été stipulée, et versée entre les mains de la société civile professionnelle [N] [O] par la société à responsabilité limitée FINIMO.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6786b2f4df5b5c7d10ca438b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MMA IARD et la société d’Assurances Mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles (les sociétés MMA) et la société civile professionnelle d’administrateurs judiciaires [X] [O] (la société [X] [O]) ont assigné

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dénommée "[D] [L], [V] [J], [D] [H], notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial" (société civile professionnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780215d9c3ba90f51dc296f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

14 octobre 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 14 octobre 2024 de la SCP ARNAUD LASNIER NOTAIRE ASSOCIE D’UNE SOCIETE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

678021579c3ba90f51dc28af

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN DE RIVERY, Isabelle GLEMOT ; Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ; SUR CE, Il convient

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbe1a9d5adc26061f566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[T] [IR] et Mme [I] [R] épouse [IR] à l'encontre de la SA BNP Paribas Personal Finance, la société civile professionnelle Lagourgue - Grondin - Gauthier & Bemat, et la société civile professionnelle Le

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6866c563d33109fd079a9a1f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L098 Madame [I] [S] notaire associée de la société civile professionnelle [N] [C], [H] [T], [P] [K] et [I] [S] [Adresse 9] [Localité 12] représentée

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6581e8283ea7c8c1124f2a1c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par acte authentique daté du 02 juin 2016 et reçu par Maître [X] [M], Notaire de la SCP « Cheuvreux et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f62c34eb4cc857b081d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

IARD & SANTE (venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES), la société anonyme de droit belge QBE EUROPE SA/NV, la société civile professionnelle SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6711558caa7e95fd3fcf7d9f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JACQUES LAVIGNE ASSOCIES D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE - #B0178 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686579c872b7e1b6bf1d7e28

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial Jacques BERNIER, Hugues LETHU, Ismérie DEL VALLE LEZIER notifiées

Source officielle
TJ

VENTE DISTRIBUTION

6945b95775782d5f06cf1adc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D’exercice Libéral À Responsabilité Limitée Avocats-Sud, avocate au barreau d’Agen (plaidant) Rep/assistant : Maître Lucie Chimits de la société civile professionnelle MC Avocats (SCP), avocate au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d6e2a18bd08ce40e0a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/03343 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V344 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ

Source officielle
TJ

Première Chambre

6780340d9c3ba90f51dc5ce1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En conséquence, l'action de la [6] à l'égard de Me [U], liquidateur judiciaire de la société civile professionnelle [E] [N], [B] [H] et [L] [W], est irrecevable.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e256d34da2cbdcd8d20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rejette la demande du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE [Adresse 5] pris en la personne de son administrateur provisoire, la société civile professionnelle CBF Associées, représentée par Maître [Y] [M]

Source officielle
TJ

Ventes

695d622a75782d5f06003da6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2,57% l’an à compter du 9 février 2024 jusqu’à complet paiement, et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de : - un acte authentique de prêt reçu par Maître [T] [M], Notaire associé de la société

Source officielle

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