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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
69d7ec8ecdc6046d47ae2cfc
9 avril 2026
[K] ET ASSOCIES une provision de 597,10 euros à valoir sur la remise commerciale ; - rejeté la demande tendant à la condamnation de la société [D] à payer à la société civile professionnelle SOCIETE
1/1/2 resp profess du drt
668839da342d338c20d31289
4 juillet 2024
par la société civile professionnelle Durant des [Adresse 13] - [Adresse 16] -[Adresse 17] Magueresse - [P] - Sollier [U] - [K] [O] ; - condamné la société civile professionnelle Durant des [Localité
3ème Chbre Cab B4
68dec3fe6af9fd1f8094e2d0
2 octobre 2025
La société civile professionnelle [G] [I] et [O] [K] [W], NOTAIRES ASSOCIES sera déboutée de sa prétention de ce chef.
Chambre civile
69fe51cacdc6046d47177fe9
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Aux termes d’un acte reçu le 14 juin 2016 devant Me [Q] [S], notaire associé de la société civile professionnelle [P] [L], [T] [M] et [Q] [S], MM.
678172556d34da2cbdcd9c33
9 janvier 2025
Une indemnité d'immobilisation de 39.000 € a été stipulée, et versée entre les mains de la société civile professionnelle [N] [O] par la société à responsabilité limitée FINIMO.
Chambre 7/Section 3
6786b2f4df5b5c7d10ca438b
14 janvier 2025
MMA IARD et la société d’Assurances Mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles (les sociétés MMA) et la société civile professionnelle d’administrateurs judiciaires [X] [O] (la société [X] [O]) ont assigné
Chambre 1
6a15ead4cdc6046d4705d3ac
21 mai 2026
dénommée "[D] [L], [V] [J], [D] [H], notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial" (société civile professionnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés
9ème chambre 3ème section
6780215d9c3ba90f51dc296f
14 octobre 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 14 octobre 2024 de la SCP ARNAUD LASNIER NOTAIRE ASSOCIE D’UNE SOCIETE
678021579c3ba90f51dc28af
Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN DE RIVERY, Isabelle GLEMOT ; Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ; SUR CE, Il convient
9ème chambre 2ème section
67f6bbe1a9d5adc26061f566
9 avril 2025
[T] [IR] et Mme [I] [R] épouse [IR] à l'encontre de la SA BNP Paribas Personal Finance, la société civile professionnelle Lagourgue - Grondin - Gauthier & Bemat, et la société civile professionnelle Le
Chambre 5/Section 2
6866c563d33109fd079a9a1f
3 juillet 2025
& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L098 Madame [I] [S] notaire associée de la société civile professionnelle [N] [C], [H] [T], [P] [K] et [I] [S] [Adresse 9] [Localité 12] représentée
Expropriations 2
6581e8283ea7c8c1124f2a1c
19 décembre 2023
Par acte authentique daté du 02 juin 2016 et reçu par Maître [X] [M], Notaire de la SCP « Cheuvreux et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
1ère chambre - Référés
67003f62c34eb4cc857b081d
2 octobre 2024
IARD & SANTE (venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES), la société anonyme de droit belge QBE EUROPE SA/NV, la société civile professionnelle SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne
4ème chambre 2ème section
6711558caa7e95fd3fcf7d9f
10 octobre 2024
JACQUES LAVIGNE ASSOCIES D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE - #B0178 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline
9ème chambre 1ère section
686579c872b7e1b6bf1d7e28
2 juillet 2025
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial Jacques BERNIER, Hugues LETHU, Ismérie DEL VALLE LEZIER notifiées
VENTE DISTRIBUTION
6945b95775782d5f06cf1adc
9 octobre 2025
D’exercice Libéral À Responsabilité Limitée Avocats-Sud, avocate au barreau d’Agen (plaidant) Rep/assistant : Maître Lucie Chimits de la société civile professionnelle MC Avocats (SCP), avocate au barreau
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40e0a
22 juillet 2024
LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/03343 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V344 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ
Première Chambre
6780340d9c3ba90f51dc5ce1
7 janvier 2025
En conséquence, l'action de la [6] à l'égard de Me [U], liquidateur judiciaire de la société civile professionnelle [E] [N], [B] [H] et [L] [W], est irrecevable.
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e256d34da2cbdcd8d20
Rejette la demande du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE [Adresse 5] pris en la personne de son administrateur provisoire, la société civile professionnelle CBF Associées, représentée par Maître [Y] [M]
Ventes
695d622a75782d5f06003da6
6 janvier 2026
2,57% l’an à compter du 9 février 2024 jusqu’à complet paiement, et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de : - un acte authentique de prêt reçu par Maître [T] [M], Notaire associé de la société
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