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10 285 résultats pour « société d'assistance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

677da2a3b032d83cfd3ecfee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SVI a confié à la société ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L’INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES le nettoyage d’une cuve enterrée située [Adresse 2] à [Localité 6].

Source officielle

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TJ

Service des référés

677d7e5ab032d83cfd3e77d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C’est dans ce contexte que par acte en date du 15 juillet 2023, Mme [A] a fait assigner en référé la société Assistance Funéraire [Localité 15] Ile de France sollicitant de : “- ORDONNER à la Société

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a637

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

/9/2008 et ses annexes Vu les factures et avoirs présentés Vu les pièces versées au débat, [...] - Condamner la Société KGA Avocats à régler à la Société Assistance Technique Expertise comptable (ATEC)

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eca9d5adc2606212db

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par une délibération du 08 décembre 2023, l'assemblée générale de la SCI MAROBLI a autorisé Madame [C] à : - Résilier à l'amiable le bail de location de l'immeuble [Adresse 2] conclu avec la société "

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115582aa7e95fd3fcf7c5b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BATEG, la société A ET B ARCHITECTES, la compagnie L’AUXILIAIRE, la société MPO FENETRES, la compagnie MMA IARD, la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société SOCOTEC FRANCE, la société ASSISTANCE

Source officielle
TJ

Référés

697b7366cdc6046d471f63aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, pour le lot gros oeuvre ; - la société Assistance Etanchéité, assurée auprès de la SMABTP, pour le lot étanchéité ; - la société Secop, assurée auprès de la compagnie Abeille IARD, pour le lot chauffage

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TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f94cdc6046d47ff9ef7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2025 et signifiée le 16 mai 2025, le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE a fait procéder, le 5 décembre 2025, à une saisie attribution sur les comptes de Mme [I] [B] épouse [V], qui était caution de la société

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TJ

Service de proximité

686c219edd7001754d61f970

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me Karine BOEUF-ETESSE substitué par Me Béatrice GAGNE, avocats au barreau de NICE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires LES CIGALES sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE

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TJ

Référés civils

687154dfd395d6ba9f2a0c5a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01980 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5QU AFFAIRE : Association SOCIETE D’ASSISTANCE ET DE PATRONAGE POUR LES AVEUGLES DU RHONE ET DU DEPARTEMENT

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TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Subsidiairement : CONDAMNER in solidum le Cabinet DIDIER LEBORGNE & ASSOCIES, la Société ASSISTANCE DIAGNOSTIC [X] et son assureur la Société GENERALI IARD , la Société CAETNO DIAGNOSTIC et son assureur

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b16407b9f94e984650d6cf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

HAZANE [Adresse 17] [Localité 26] Société EXE TP [Adresse 8] [Localité 48] Société ASSISTANCE CONSTRUCTION SECURITE [Adresse 1] [Localité 43] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès qualité d’

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

668833fb342d338c20d2474a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 30] représentée par Me Xavier GUIDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 ET : Société EUROP ASSISTANCE FRANCE, dont le siège social est sis [

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

697421a3cdc6046d47801303

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les travaux ont été confiés à la société Assistance diagnostic services (ADS), assurée par la société Axa France Iard, laquelle est également l’assureur dommages-ouvrage.

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TJ

Référé président

67f96dff0ea89248182a9ac9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ASSISTANCE ETANCHEITE (RCS Tours N°438304727), dont le siège social est sis [Adresse 16] Non comparante et non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd99cc38de0398b51ab7d1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

façade de l'habitation élevée sur les lieux susvisés ; - examiner les désordres résultant de l'assignation et des comptes-rendus d'expertise en date des 14 joints 2023 et 27 octobre 2023 établis par la société

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

695d7dd175782d5f0602188b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FONDASOL, dont le siège social est sis [Adresse 8] Société ASSISTANCE PREVENTION SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 1] toutes deux défaillantes Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 10]

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TJ

Référé

6a0f75fdcdc6046d477e70f0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

IMA ( INTER MUTUELLE ASSISTANCE) N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCQW Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4333

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

société DÉVELOPPEMENT DURABLE, - Madame [C] [N], - la société CONCEPTO, - la société ACCORD ACOUSTIQUE, - la société CITE FRANCE, - la société ASSISTANCE PRÉVENTION EXPERTISE.

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TJ

REFERES

69dff2f5cdc6046d475f624a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ce cadre, M. et Mme [D], par l’intermédiaire de leur protection juridique, ont fait mettre en place une expertise amiable, confiée à la société ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT.

Source officielle
TJ

Service de proximité

66981c17b60c111a421ea717

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Après plusieurs interventions en vain, Madame [N] [C] fait valoir qu'elle a été contactée par Monsieur [M], qui s'est présenté comme un assistant clientèle chargé de mise en relation par la société ENERTEC

Source officielle