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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
670426958d5cd4a875912882
1 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE : Par acte de commissaire de justice délivré le 08 septembre 2023, la société UNE MAIN POUR TOUS a fait assigner Madame [J] [H] devant la présente juridiction aux fins d’exécution forcée
0P10 Aud. civile prox 1
68f28af8e97b8c1829958591
15 juillet 2024
de la signification de la décision à intervenir ; A TITRE SUBSIDIAIRE : PRONONCER la résolution du contrat de reprise intervenu entre Monsieur [C] [P] et la société SECONDE MAIN PHONE ; En conséquence
Service des référés
66980bb7b60c111a421beb0e
5 juillet 2024
GROUPE MAINE, anciennement MAINE PLASIQUES [Adresse 1] [Localité 4] non constituée Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société GROUPE MAINE anciennement MAINE PLASTIQUES
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0685
1 avril 2025
2020, la SCI LA PLAGE BINGALI a passé commande auprès de la société LEROY MERLIN FRANCE d’un portail motorisé battant, modèle AZE, fourni par la société GROUPE MAINE et doté d'une motorisation fabriquée
Chambre 1
67f82e08cf40727a00445db0
3 avril 2025
MAINE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise
Référé président
67f96e050ea89248182a9bb5
PARIS MAINE (aussi dénommée BPM CARS-ETOILE 44) RCS [Localité 9] N°393225909), dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau
Chambre 9
ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A
69d98821cdc6046d47d2ebed
10 avril 2026
Aussi, par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 12 mai 2025, les sociétés BIOGROUP MAINE [Localité 4] et [Adresse 5] ont mis en demeure la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] d’exécuter
Surendettement
67081d5b89f19e8c50f90ccb
Société [68] MAIN ANJ BAS NORM Chez [70] [Adresse 80] [Localité 46] non comparante, ni représentée Société [83] [Adresse 106] [Adresse
1ère Chambre
69c58b36cdc6046d47142df8
5 janvier 2026
SCEV DE LA MAIN D’OR devant le tribunal judiciaire de MACON aux fins de voir : - ordonner la vente par Monsieur, [L], [N] et la Société SCEV DE LA MAIN D’OR au profit des époux, [H] des bâtiments d’exploitation
CTX PROTECTION SOCIALE
6712a4a8d207776a5907d83e
14 octobre 2024
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la Société [8], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [8], Dit que la constatation de l’extinction
JEX cab 1
68924c934f3b740d627a2fa1
13 janvier 2025
C.I.M. au sein des sociétés Société Hôtel du Maine, Société Relais du Lac et Hôtel Kensington pour sûreté et conservation d’une créance fixée à 12.500.000 euros.
JEX cab 6
69cec74acdc6046d47e6f67f
1 avril 2026
[L] [L] a fait pratiquer une saisie-attribution à l’encontre de la société Servcom : - entre les mains de la société BNP Paribas, pour obtenir paiement d’une somme totale de 50 111,94 euros, - entre les
9ème Chambre JEX
669021c1766d1156dbbecdf7
11 juillet 2024
L’ordonnance a été signifiée le 10 mai 2023. Par acte du 22 janvier 2024, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains du CREDIT AGRICOLE sur les comptes de la société NOVOS BATISSEUR.
69d8196fcdc6046d47b18c62
2 avril 2026
la SELARL SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE, avocat au Barreau de LAVAL DEFENDERESSES au principal S.A.
Référés
68e88ba73ea43407b9fbc8b7
9 octobre 2025
Les Enduits du Maine, les MMA, prises en leur qualité d’assureur des sociétés Les Enduits du Maine, Pasquet Menuiseries et Chauvin Marcel, la société Ardusol, M.
68e7a4e0033cf481c39a2ae1
8 octobre 2025
CMC Building par la société Arcange entre les mains de la banque BNP Paribas, Limite les effets de la saisie-attribution pratiquée le 25 février 2025 par la société Arcange entre les mains de la banque
68f147fc88dcb0e97e90bb15
[AO] TP (RCS [Localité 15] N°452072770), dont le siège social est sis [Adresse 11] Non comparante et non représentée S.A.R.L.
Chambre 8/Section 1
660eeb32fbb79e8fd3d2f31d
2 avril 2024
Par acte extrajudiciaire du 6 septembre 2023, a été dénoncée au SDC une saisie-attribution diligentée la 30 août 2023 à la requête de la société SANITAS entre les mains de la société AGENCE REGIONALE SARL
67880474c21c0e53e7906299
9 janvier 2025
[V] [I] une saisie-attribution diligentée à la requête de la société INTERASSURANCES entre les mains de la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, en vertu d'une ordonnance de référé rendue par le président
Juge de l'exécution
69d9974ccdc6046d47d3e567
7 avril 2026
formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue par le président du Tribunal de commerce de Tours le 14 avril 2023 à l’appui de laquelle la saisie attribution pratiquée à la demande de la société
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