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13 680 résultats pour « société de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

670426958d5cd4a875912882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE : Par acte de commissaire de justice délivré le 08 septembre 2023, la société UNE MAIN POUR TOUS a fait assigner Madame [J] [H] devant la présente juridiction aux fins d’exécution forcée

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28af8e97b8c1829958591

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de la signification de la décision à intervenir ; A TITRE SUBSIDIAIRE : PRONONCER la résolution du contrat de reprise intervenu entre Monsieur [C] [P] et la société SECONDE MAIN PHONE ; En conséquence

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beb0e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GROUPE MAINE, anciennement MAINE PLASIQUES [Adresse 1] [Localité 4] non constituée Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société GROUPE MAINE anciennement MAINE PLASTIQUES

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0685

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2020, la SCI LA PLAGE BINGALI a passé commande auprès de la société LEROY MERLIN FRANCE d’un portail motorisé battant, modèle AZE, fourni par la société GROUPE MAINE et doté d'une motorisation fabriquée

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e08cf40727a00445db0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MAINE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e050ea89248182a9bb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PARIS MAINE (aussi dénommée BPM CARS-ETOILE 44) RCS [Localité 9] N°393225909), dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 9

ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A

69d98821cdc6046d47d2ebed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aussi, par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 12 mai 2025, les sociétés BIOGROUP MAINE [Localité 4] et [Adresse 5] ont mis en demeure la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] d’exécuter

Source officielle
TJ

Surendettement

67081d5b89f19e8c50f90ccb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Société [68] MAIN ANJ BAS NORM Chez [70] [Adresse 80] [Localité 46] non comparante, ni représentée Société [83] [Adresse 106] [Adresse

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58b36cdc6046d47142df8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SCEV DE LA MAIN D’OR devant le tribunal judiciaire de MACON aux fins de voir : - ordonner la vente par Monsieur, [L], [N] et la Société SCEV DE LA MAIN D’OR au profit des époux, [H] des bâtiments d’exploitation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712a4a8d207776a5907d83e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la Société [8], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [8], Dit que la constatation de l’extinction

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c934f3b740d627a2fa1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

C.I.M. au sein des sociétés Société Hôtel du Maine, Société Relais du Lac et Hôtel Kensington pour sûreté et conservation d’une créance fixée à 12.500.000 euros.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec74acdc6046d47e6f67f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[L] [L] a fait pratiquer une saisie-attribution à l’encontre de la société Servcom : - entre les mains de la société BNP Paribas, pour obtenir paiement d’une somme totale de 50 111,94 euros, - entre les

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c1766d1156dbbecdf7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’ordonnance a été signifiée le 10 mai 2023. Par acte du 22 janvier 2024, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains du CREDIT AGRICOLE sur les comptes de la société NOVOS BATISSEUR.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8196fcdc6046d47b18c62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la SELARL SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE, avocat au Barreau de LAVAL DEFENDERESSES au principal S.A.

Source officielle
TJ

Référés

68e88ba73ea43407b9fbc8b7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les Enduits du Maine, les MMA, prises en leur qualité d’assureur des sociétés Les Enduits du Maine, Pasquet Menuiseries et Chauvin Marcel, la société Ardusol, M.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4e0033cf481c39a2ae1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CMC Building par la société Arcange entre les mains de la banque BNP Paribas, Limite les effets de la saisie-attribution pratiquée le 25 février 2025 par la société Arcange entre les mains de la banque

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fc88dcb0e97e90bb15

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[AO] TP (RCS [Localité 15] N°452072770), dont le siège social est sis [Adresse 11] Non comparante et non représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

660eeb32fbb79e8fd3d2f31d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte extrajudiciaire du 6 septembre 2023, a été dénoncée au SDC une saisie-attribution diligentée la 30 août 2023 à la requête de la société SANITAS entre les mains de la société AGENCE REGIONALE SARL

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67880474c21c0e53e7906299

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[V] [I] une saisie-attribution diligentée à la requête de la société INTERASSURANCES entre les mains de la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, en vertu d'une ordonnance de référé rendue par le président

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d9974ccdc6046d47d3e567

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue par le président du Tribunal de commerce de Tours le 14 avril 2023 à l’appui de laquelle la saisie attribution pratiquée à la demande de la société

Source officielle

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