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328 résultats pour « sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL

6a0f7342cdc6046d477e37b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Des loyers demeurant impayés, la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré BATIGERE HABITAT a fait signifier à Monsieur [L] [E] un commandement de payer la somme principale de 2 387,88 euros visant la

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

69e2ad45cdc6046d479fbf3f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des loyers demeurant impayés, la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré BATIGERE HABITAT a fait signifier à Monsieur [A] [I] et Madame [O] [H] un commandement de payer la somme principale de 3 389,56

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

69dd440ccdc6046d471fd7ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 4] à [Localité 2] ; - condamné solidairement Madame [V] [A] épouse [L] et Monsieur [Q] [L] à payer, en quittances ou deniers, à la société anonyme d’habitation à loyer modéré [Localité 1] la somme

Source officielle
TJ

REFERES

6a10be30cdc6046d479d2edf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6980455fcdc6046d4798fff4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 20 décembre 2024, la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ICF LA SABLIERE a fait assigner M.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8696af9fd1f80952495

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

II – SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES La société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

682f68b9dd4fa92cae3296b5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par acte sous seing privé en date du 27 septembre 2022 et à effet du 18 octobre 2022, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat du Nord a donné à bail à Monsieur [Y] [V] et Madame [O] [D]

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697d23a8cdc6046d47538640

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de ses prétentions,Condamner la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ICF LA SABLIERE à verser aux époux [C] la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697c250bcdc6046d4731a0b1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 20 décembre 2024, la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ICF [Adresse 7] SABLIERE a fait assigner M.

Source officielle
TJ

JCP

682f68b5dd4fa92cae329624

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par acte de commissaire de justice signifié les 4 et 9 juillet 2024, la société anonyme d'Habitations à loyer modéré Habitat du Nord a fait assigner Madame [F] [W] et Monsieur [N] [J] devant le juge des

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8706af9fd1f809525bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° N° RG 24/00880 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUYT Société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [F] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86e6af9fd1f8095256b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Des loyers étant demeurés impayés, la société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ a notifié à Monsieur [F] [R] par exploit de la société ID FACTO, Commissaires de Justice, un commandement

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40705753f879640d6089c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEMANDERESSE La société CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d’habitation à loyer modéré [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS - #D0510 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8716af9fd1f809525da

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° N° RG 24/00867 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUQ6 Société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [K] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ff153e3bdd07786747c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE a consenti un bail d’habitation à M.

Source officielle
TJ

Référés civils

69780ea3cdc6046d47d0ce68

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans leurs conclusions soutenues à l'audience du 1er juillet 2025, monsieur [D] [X] et madame [K] [C] demandent au juge des référés de condamner la société anonyme d’habitations à loyer modéré LE MONT

Source officielle
TJ

JCP

68dad67d763c15057e576e08

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

anonyme d’habitations à loyer modéré PLURIAL NOVILIA ; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 1er mars 2021 entre la société anonyme d’habitations

Source officielle
TJ

JEX

667326827827ea89ef4d5a6b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE, société anonyme d’Habitation à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n°308 435 460, dont le siège social est

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ffe53e3bdd0778676de

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’espèce, la SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 2 avril 2024, M.

Source officielle
TJ

JCP

68dad684763c15057e576f1d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

anonyme d’habitations à loyer modéré PLURIAL NOVILIA ; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 29 août 2014 entre la société anonyme d’habitations

Source officielle

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