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4 331 résultats pour « societe en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fd37cdc6046d47af57bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient de rejeter cette prétention de la société en nom collectif HAYWEN.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Société en Nom Collectif RUSHMORE BAIL 2 et par abréviation SNC RUSHMORE BAIL 2

SIREN 815004817Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société en Nom Collectif RUSHMORE BAIL 1 et par abréviation SNC RUSHMORE BAIL 1

SIREN 815004742Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

27/08/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE EN NOM COLLECTIF HOULFORT DELCOURT

SIREN 016180028Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CHALLENGER, SOCIETE EN NOM COLLECTIF

SIREN 333111136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE EN NOM COLLECTIF DU DOMAINE DE FREMIGNY

SIREN 338062441Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

23/08/2026

Voir →

TJ

PCP JCP fond

6866cb49d33109fd079acbe3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les dépens et l’article 700 du Code de procédure civile La société en nom collectif CHALGRIN 2012, qui succombe, sera condamnée aux dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662163ddc8ec436236deab7e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les impayés : Les différentes pièces versées aux débats établissent que la société civile immobilière FELIX PYAT est redevable envers la société en nom collectif SOCIETE DES EAUX DE [Localité 4] de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceef28cdc6046d47ea22de

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La société en nom collectif VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL verra sa propre demande rejetée.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04088ea2f9efae430e9e7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par acte d’huissier en date du 17 Novembre 2023, la société [Localité 11] MERCOEUR, société en nom collectif a assigné la société [Localité 11] MERCOEUR, société en nom collectif aux fins obtenir la désignation

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f57142bbf04ef7857bca8b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte authentique reçu le 15 juin 2018 par Maître [L] [O], notaire associé à [Localité 7], la société en nom collectif Bérardet-Stevens a cédé à la société en nom collectif Le Celtique, dont les associés

Source officielle
TJ

JCP

68ffc39a7e08341cb4a66b7d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Mme [H] [Y] de libérer les lieux et de restituer les clés dans les deux mois de la délivrance d'un commandement de quitter les lieux, la société en nom collectif Student Factory pourra faire procéder

Source officielle
TJ

Service des référés

686428410bb2f8a66ca603e9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ALTA AUSTERLITZ, société en nom collectif [Adresse 50] [Localité 37] La société ALTA AUSTERLITZ, société en nom collectif [Adresse 50] [Localité 37] représentées par Maître Julien GIRARD, avocat au

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677edcecb01eea4cf01a6d27

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En faisant délivrer ce commandement, la société en nom collectif S.N.C.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

679aad92e9a46d1f5a76ba0b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE la société en nom collectif HERALD BLANC MESNIL à verser

Source officielle
TJ

JCP

66335bb2c0d3e3fe99cae542

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

en nom collectif SEDEF DEPARTEMENT CSF ; PRONONCE la déchéance totale du droit aux intérêts de la société en nom collectif SEDEF DEPARTEMENT CSF au titre du crédit souscrit le 26 novembre 2018 par Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f7ccdc6046d4706b2c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, demeurant [Adresse 2] non comparante Madame [V] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante Société VILLE DE [Localité 1] REPRESENTEE PAR SON MAIRE, dont le siège social est sis Madame [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92c6cde0ebe408da9f8c6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en nom collectif ARPITAN a fait assigner la société anonyme ORANGE, la société anonyme d’habitations à loyer modéré 3 F – IMMOBILIERE RHONE ALPES, le syndicat des copropriétaires de la copropriété « LE

Source officielle
TJ

Référés JCP

6696414af5112d8edd05802f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Louise THEETTEN, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG 269/24 – Page - MA EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 19 mai 2022 et à effet du 20 mai 2022, la société

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686579b772b7e1b6bf1d7a51

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉFENDERESSE Société IMMOFI SOCO (société en nom collectif) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631315d19f939ca6242b82e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

LES DOCKSODIER La société LES DOCKSODIER Société en nom collectif au capital de 200 euros Dont le siège social est sis [Adresse 1] – [Localité 5] Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 902 103 100

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6791464cd4c7e89d7fe29020

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RÉFÉRÉ POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du lundi 13 janvier 2025 (article 754 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 7], ayant pour Syndic la Société

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7250548223b2c7ab3b79

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

INSIGNIS IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 773.719 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 490 482 833, dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6696bee09a603a6929124b43

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

IMPRESSIONNISTE 78 DEMANDERESSE La société INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3, Société à responsabilité limitée identifiée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 439 896

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848524965b5d9df32857b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il convient de relever que la fiche client n’est pas au nom de M. [T], exploitant une entreprise individuelle à l’enseigne GEEK BLITZK, mais au nom d’une société en nom collectif.

Source officielle