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815 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés civils

68ecdde00da7cb996dbb64c3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle a indiqué que le 06 août 2024 elle avait signé avec l'ADMR un contrat de service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'une durée d'un mois, prévoyant le passage d'un soignant matin et soir tous

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a0f85aacdc6046d477fd0cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

INFIRMIERS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES (S.S.I.A.D.)

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e280e74459e0c7eceaae

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

qualité de sinistré par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Patricia KIZLIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

662a9e53c8a1343b8cd61835

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur l’indu d’actes infirmiers de soinLa séance de soins infirmiers à domicile est cotée et indemnisée de façon forfaitaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45021ee05e3ee32ca6bc4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b7f1d01e3c86f23f2a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En second lieu, il apparaît que si [G] [N] a été placée sous tutelle quelques mois après son accident et son hospitalisation de 2019, cette mesure a été levée par le juge des tutelles quelques mois plus

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409f6681ed727f2a449a5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

une tuméfaction et une plaie au niveau du nez, ainsi que deux plaies sur les faces interne et externe de la lèvre inférieure, et un hématome à la fesse gauche, - des traitements : suture des plaies, soins

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1c72b7e1b6bf1d9691

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

antérieure de la jambe gauche et une plaie de 3 cm sur la malléole médiale gauche suturée par 3 points de suture, ensemble de blessures ayant nécessité la prise d'un traitement médicamenteux et des soins

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409fa681ed727f2a44a3e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

un 'dème palpébral droit et une plaie jugale gauche, - des traitements : traitement antalgique, sutures des plaies et pansements, hospitalisation initiale, déambulation initiale en fauteuil roulant, soins

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244c2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

C] en date du 13 avril 2023 ;Courrier du Dr [A] en date du 26 avril 2023 ;Compte rendu de prise en charge rééducative en date du 27 avril 2023 ;Ordonnances de mai et juin 2023 (sondage, rééducation, soins

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668838e7342d338c20d30fd8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

-3ème grief : Non-respect de la durée des séances pour un montant de 6.328,20 €, L’article 11 du titre XVI de la NGAP dispose pour les soins infirmiers cotée AIS 3 que la « Séance de soins infirmiers

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f7f49fcf40727a003c62f9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente : « I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile nécessaires à la réalisation

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88baa3ea43407b9fbc97c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Dr [F] se bornant alors, sans engager une quelconque investigation par analyse biologique d’une éventuelle infection, à prescrire un traitement antibiotique et de nouveaux soins infirmiers à domicile

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61e84fb290a346074291

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La faute médicale se rattache à un manquement du médecin à son obligation de délivrer à son patient des soins consciencieux, attentifs, et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc932

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- Voir la CAFAT appelée en la cause exercer son recours poste par poste au titre des débours qu’elle a exposé, tant au titre des frais médicaux pharmaceutiques et hospitaliers, que des soins d’infirmières

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e727e74459e0c7ed1c94

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

via son numéro de sécurité sociale, l’identité du médecin prescripteur via son numéro professionnel, l’identité de l’infirmière via son identifiant, la date et la quantité des soins, le montant du préjudice

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acab032d83cfd3e6c8b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pour les soins de son épouse.

Source officielle
TJ

Service Civil Général

691d95fa02bad2f30af6293f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle est secondée par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), 7 jours sur 7, comme l’atteste le document qui fait état d’une prise en charge depuis le 27/11/2019 puisqu’elle ne peut assumer

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e7bcdc6046d4720e459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’aide-soignante est salariée de l’Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS), et [J] [T] était patiente du Service de Soins infirmiers à Domicile de l’UMCS.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cbb89538338ecdcceb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du 13 septembre 2018, Monsieur [S] a subi des lésions qui ont nécessité plusieurs consultations en urgences et auprés de spécialistes, une immobilisation puis l’utilisation de cannes anglaises, des soins

Source officielle

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