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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés civils
68ecdde00da7cb996dbb64c3
8 juillet 2025
Elle a indiqué que le 06 août 2024 elle avait signé avec l'ADMR un contrat de service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'une durée d'un mois, prévoyant le passage d'un soignant matin et soir tous
PREMIERE CHAMBRE
6a0f85aacdc6046d477fd0cb
21 mai 2026
INFIRMIERS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES (S.S.I.A.D.)
Chambre 8/Section 3
6686e280e74459e0c7eceaae
4 juillet 2024
qualité de sinistré par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Patricia KIZLIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
662a9e53c8a1343b8cd61835
25 avril 2024
Sur l’indu d’actes infirmiers de soinLa séance de soins infirmiers à domicile est cotée et indemnisée de façon forfaitaire.
CTX PROTECTION SOCIALE
66f45021ee05e3ee32ca6bc4
16 janvier 2024
intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés
REFERES
6706d1b7f1d01e3c86f23f2a
7 octobre 2024
En second lieu, il apparaît que si [G] [N] a été placée sous tutelle quelques mois après son accident et son hospitalisation de 2019, cette mesure a été levée par le juge des tutelles quelques mois plus
2ème Chambre Cab2
68e409f6681ed727f2a449a5
6 octobre 2025
une tuméfaction et une plaie au niveau du nez, ainsi que deux plaies sur les faces interne et externe de la lèvre inférieure, et un hématome à la fesse gauche, - des traitements : suture des plaies, soins
Référés Cabinet 3
68657c1c72b7e1b6bf1d9691
2 juillet 2025
antérieure de la jambe gauche et une plaie de 3 cm sur la malléole médiale gauche suturée par 3 points de suture, ensemble de blessures ayant nécessité la prise d'un traitement médicamenteux et des soins
68e409fa681ed727f2a44a3e
un 'dème palpébral droit et une plaie jugale gauche, - des traitements : traitement antalgique, sutures des plaies et pansements, hospitalisation initiale, déambulation initiale en fauteuil roulant, soins
Ch 9 (référés)
67f6d327a9d5adc2606244c2
9 avril 2025
C] en date du 13 avril 2023 ;Courrier du Dr [A] en date du 26 avril 2023 ;Compte rendu de prise en charge rééducative en date du 27 avril 2023 ;Ordonnances de mai et juin 2023 (sondage, rééducation, soins
DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e7342d338c20d30fd8
-3ème grief : Non-respect de la durée des séances pour un montant de 6.328,20 €, L’article 11 du titre XVI de la NGAP dispose pour les soins infirmiers cotée AIS 3 que la « Séance de soins infirmiers
67f7f49fcf40727a003c62f9
infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente : « I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile nécessaires à la réalisation
1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
Le Dr [F] se bornant alors, sans engager une quelconque investigation par analyse biologique d’une éventuelle infection, à prescrire un traitement antibiotique et de nouveaux soins infirmiers à domicile
1ère Chambre Cab1
65bc61e84fb290a346074291
1 février 2024
La faute médicale se rattache à un manquement du médecin à son obligation de délivrer à son patient des soins consciencieux, attentifs, et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc932
18 janvier 2024
- Voir la CAFAT appelée en la cause exercer son recours poste par poste au titre des débours qu’elle a exposé, tant au titre des frais médicaux pharmaceutiques et hospitaliers, que des soins d’infirmières
6686e727e74459e0c7ed1c94
2 juillet 2024
via son numéro de sécurité sociale, l’identité du médecin prescripteur via son numéro professionnel, l’identité de l’infirmière via son identifiant, la date et la quantité des soins, le montant du préjudice
Pôle social
677d7acab032d83cfd3e6c8b
7 janvier 2025
pour les soins de son épouse.
Service Civil Général
691d95fa02bad2f30af6293f
2 octobre 2025
Elle est secondée par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), 7 jours sur 7, comme l’atteste le document qui fait état d’une prise en charge depuis le 27/11/2019 puisqu’elle ne peut assumer
Chambre civile
69855e7bcdc6046d4720e459
L’aide-soignante est salariée de l’Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS), et [J] [T] était patiente du Service de Soins infirmiers à Domicile de l’UMCS.
6ème CHAMBRE CIVILE
662fe0cbb89538338ecdcceb
29 avril 2024
du 13 septembre 2018, Monsieur [S] a subi des lésions qui ont nécessité plusieurs consultations en urgences et auprés de spécialistes, une immobilisation puis l’utilisation de cannes anglaises, des soins
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