JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente et Madame Aurélie HUGONNIER,

[B] [I] [Z] a soutenu les termes de son acte introductif d’instance.

Monsieur [D] [Q] et la SA Pacifica, qui succombent à l’instance, seront condamnés in solidum aux dépens, dont distraction au profit de Maître Isabelle [Z] et de Maître Emilie Soubeyrand.

à l’instance.

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort. Faits et procédure Par un acte authentique du 19 septembre 2018, M.

AXA FRANCE IARD ;ordonner la jonction de la présente instance avec l’instance principale enrôlée sous le n° RG25/06826 ;condamner la S.A.

Il souligne qu’il aurait été nécessaire de procéder au nettoyage des filtres après la signature du premier contrat d’entretien au mois de janvier 2017.

date de capitalisation ; CONDAMNER la ou les parties succombantes à payer à M.

L’EURL ASSISTANCE DIAGNOSTIC [X] est intervenue volontairement à l’instance. L’expert a déposé son rapport définitif le 29 octobre 2019.

l'instance.

à payer la somme de 3.000 € à la concluante au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - Condamner toutes parties succombantes aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au

, de l’instance en référé et les honoraires de l’expert judiciaire.

M. et Mme [R] succombant à la présente instance, ils seront condamnés in solidum à supporter les entiers dépens de la procédure, comprenant les frais d’expertise judiciaire et dont distraction sera faite

- CONDAMNER tous succombant aux entiers dépens de première instance dont distraction au profit de Maître Oz Rahsan VARGUN, Avocat aux offres de droit pour ce dont elle aura fait l'avance, conformément

à payer à la Société MAAF ASSURANCES une indemnité de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile et tout succombant, au besoin in solidum, aux dépens de l'instance.

Elle demande en outre au juge des référés de : - Rendre communes et opposables les opérations d’expertise sollicitée par les Consorts [O] [R] dans le cadre de l’instance pendante devant le Président du

En l'espèce, Monsieur [L] [M] et la SASU MAKILOG, qui succombent, seront condamnés in solidum aux dépens.

Dès lors la date de la première réclamation était largement antérieure à la date de souscription de la police d’assurance auprès de la Lloyd’s.