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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Elec Professionnelles
67802e6d9c3ba90f51dc4d5b
9 janvier 2025
et qu’imposer une affiliation de tous les syndicats catégoriels à cette confédération est contraire à l’intérêt des salariés.
1/4 social
665f5b8bfd0744296de76806
30 avril 2024
Le syndicat CFE-CGT-BTP a interjeté appel de l’ordonnance du 6 juin 2018.
67f80d5bcf40727a0043bddd
8 avril 2025
La même règle s'applique aux organisations syndicales de salariés.
3ème Chbre Cab A2
69cecdb3cdc6046d47e7754c
2 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires LES VILLAS DE LA BATARELLE (ci-après « le syndicat des copropriétaires » ou « le syndicat ») a pour syndic la société CABINET [P].
Service des référés
67081b1a89f19e8c50f8d524
10 octobre 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS DOMINIQUE G.FESSART [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Olivier JESSEL
PCP JTJ proxi fond
678021599c3ba90f51dc28e6
Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble “[Adresse 2]”, représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE en exercice,
PS élections pro
67115590aa7e95fd3fcf7e42
La Fédération CGT Santé et Action Sociale (ci-après la CGT) et la Fédération Sud Santé et Action Sociale (ci-après SUD) sont deux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
8ème chambre 3ème section
65a6d7fb47251e2b2424b99c
12 janvier 2024
TI CASES DELICES [Adresse 6] [Localité 17] représentés par Maître Pascal-André GÉRINIER de la SARL PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0755 DÉFENDEUR Syndicat
662fe57db89538338ecde4f2
29 avril 2024
Juger le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par Immo de France, Syndic, irrecevable et mal fondé en ses demandes ; 2.
Chambre 10 cab 10 J
68e94d793ea43407b9102761
7 octobre 2025
Par ordonnance du 26 septembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire
68e94d7e3ea43407b910285a
Chambre 10 cab 10 H
68e94d843ea43407b910298e
68e94d883ea43407b9102a51
68e94d753ea43407b9102667
68e94d733ea43407b91025fa
68e94d7f3ea43407b910288e
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecf9f3
4 juillet 2024
Le preneur a contesté ce second avenant au motif qu’il aurait été trompé à l’occasion de sa signature, puis il a refusé catégoriquement de payer l’augmentation du loyer prévue au second avenant, tout en