Par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2025, Mme [Y] [C] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic SAS [J] [G], devant le

à sa mission de syndic définie à l’article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 précité, pour rendre applicable la résolution n°12 de l’assemblée générale du 09 février 2023, ORDONNER au syndicat

DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE “[Etablissement 1]” sise [Adresse 1] & [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice le CABINET SIX FOURS IMMO, dont le siège social

, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai de quinze jours à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat

syndic en exercice la SARL IMMOLYS c/ S.C.I.

par le syndicat FO.

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 24/11283 N° Portalis 352J-W-B7I-C52SJ N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS Syndicat

Par acte d’huissier de justice du 11 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 16ème, représenté par son syndic la société Stares France, a assigné, devant ce

Sur les résolutions nos 20 et 24, le syndicat des copropriétaires affirme que la délégation octroyée au conseil syndical est une délégation spéciale, n’imposant donc pas que le conseil syndical soit composée

Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, aux entiers dépens.

CGT employés et UGICT URSSAF PACA a créé une section syndicale au sein de l’URSSAF PACA.

[W] [X] (délégué syndical) Syndicat CFTC FEDERATION CFTC CMTE LA DREETS Représentant : M.

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ».

représentatif, que la confédération ou le syndicat national interprofessionnel peut révoquer les mandats de délégué syndical et de représentant syndical désignés avant la désaffiliation et procéder à

L’ensemble des copropriétaires des douze immeubles accolés dénommés « [Adresse 12] » se sont réunis le 16 octobre 2004 en assemblée spéciale et ont créé le syndicat secondaire du bâtiment B « SUPER ROUVIÈRE

créé n°392 - 1500 euros pour le lot créé n°393 - 1500 euros pour le lot créé n°394 - 1500 euros pour le lot créé n°395 Le syndicat s’engage à approuver les modificatifs à l’état descriptif de division

ce changement en communiquant les coordonnées du nouveau syndic.

droit de l’Association Syndicale Libre LA DEPRAT, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] Syndicat DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES ARGONAUTES en son syndic SAS FONCIA [Localité 1] C/ S.A.

et ce pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2019 ; CONDAMNER [6] à octroyer au SYNDICAT [8]:Un local syndical national situé sur [Localité 7] ainsi que les équipements y afférents ;Un espace syndical