La caisse fait valoir que les déclarations de Monsieur [J] qui ont été recueillies dans le cadre de l'enquête qu'elle a menée sont corroborées par le constat d'huissier produit par l'employeur.

(Cour d'appel, Colmar, 4e chambre A, 10 juin 2025 - n° 22/04535) ; En l’espèce, Madame [D] épouse [V] fait valoir que les témoignages anonymes versés aux débats posent difficulté, notamment au regard

Ils font valoir à ce titre que le contradictoire n’a pas été respecté, dès lors qu’aucun témoignage écrit ni oral n’a pu être versé lors de débats, et que la faculté de faire entendre des élèves témoins

La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle

Elle rappelle que la présente juridiction a refusé de prendre en charge l’accident déclaré le 4 juin 2020 par Madame [T] (jugement du 9 mai 2022) et que les témoignages alors recueillis n’avaient pas permis

Monsieur [M] [Y] [TM] [F] indique que Madame [K] [O] [T] a souhaité l’écarter de la veillée, du recueillement et de la cérémonie avant l’inhumation en l’empêchant de se recueillir sereinement et de dire

Ce délai court à compter de la date de réception par l'employeur du courrier de clôture de l'instruction.

Parmi les autres témoignages recueillis en dehors du cadre de l’enquête de la caisse et versés aux débats par monsieur [E] [Y], monsieur [I] et monsieur [T] ajoutent que la charge de travail était également

La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle

témoignages, le rapport de M.

débats : Nathalie MUZAS GREFFIER lors de la mise à disposition : Adeline BAUX DÉBATS : En audience publique du 07 Novembre 2024 JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par application

La [7] n'a pas procédé au recueil d'éléments complémentaires malgré les divergences sur le déroulement de la matinée du 2 août 2016, alors que le témoignage de la collègue de Madame [E] censée avoir assisté

La Cour de cassation a longtemps considéré que l’accident du travail est caractérisé par l’action soudaine et violente d’une cause extérieure provoquant, au cours du travail, une lésion de l’organisme

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Sur la garantie Dégâts des eaux La garantie " Dégâts des eaux et Gel ", couvre aux termes de l'article 3.5 des conditions générales " les dommages matériels causés par l'eau aux bien assurées provoqués

le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Il expose que sa motivation est défaillante et que le requérant ne verse aux débats aucun document de nature à suppléer une telle défaillance.

L'employeur apporte des éléments factuels, notamment des témoignages allant à l'encontre de ses dires.

Si, comme le mentionne l’employeur, il aurait pu être opportun pour la caisse de recueillir le témoignage du salarié ayant constaté le malaise de Monsieur [B] et du médecin ayant sollicité l’intervention