dont il s’est adjoint le concours, ainsi que le document qu’il aura établi de ses constatations et avis – document qui devra également être joint à la note de synthèse ou au projet de rapport ; DÉSIGNE

La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions des articles 484, 514 et 514-1 du code de procédure civile.

Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Noémi RELIER, AARPI LMT AVOCATS, demeurant [Adresse 10], avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : R 169, substituée

juin 2025 a été prorogé et prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 01 juillet 2025 Le présent jugement a été signé par Marie HAROU, Vice Présidente, et par Valérie LIDOUREN, Greffier présente

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

décision, Le présent jugement a été signé par Nina MILESI, Vice Présidente et par Aurélie VIALLE, greffière présente lors de sa mise à disposition.

[Adresse 6] EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Monsieur Rémi FERREIRA, Juge assistés de Madame [C] [Y], Greffière stagiaire

Les nom, prénoms, demeure et signature de l'huissier de justice ; 4.

[F] [B] s’est présenté en fauteuil roulant, avec un collier cervical, puis avec des béquilles.

que ledit Expert pourra s’adjoindre tout sapiteur dans les conditions fixées par le code de procédure civile ; -Dire et juger que la consignation des frais d’expertise devra être mise à la charge de

des personnes convoquées aux opérations d'expertise, en précisant pour chacune d'elle la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation, - le nom des personnes présentes

des personnes convoquées aux opérations d'expertise en précisant pour chacune d'elle la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; - le nom des personnes présentes

des personnes convoquées aux opérations d'expertise en précisant pour chacune d'elle la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; - le nom des personnes présentes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

ABT INVEST [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

jugement est de droit ; En foi de quoi, la présidente et la greffière ont signé le présent jugement.

dont il s'est adjoint le concours, ainsi que le document qu'il aura établi de ses constatations et avis (lequel devra également être joint à la note de synthèse), DIT que l’expert déposera son rapport

, en particulier son article 1, paragraphe 2, selon lequel la protection prévue par la présente directive s'applique à toute forme d'expression d'un programme d'ordinateur.

Selon acte authentique du 16 décembre 2021, les sociétés OSEO (devenue la société BPI France FINANCEMENT puis BPI France), FRUCTICOMI (devenue la société NATIXIS LEASE IMMO puis BPCE LEASE IMMO) et NORBAIL