Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, Maître Marie paule VERDIER de la SELARL VF AVOCATS EXPOSE DU LITIGE La société SUD HUMIDE PROTECT est intervenue en juillet 2018 afin de réaliser la réfection d’un toit-terrasse

du toit terrasse et a mandaté un commissaire de justice dont elle a transmis le procès-verbal du 24 mai 2024 constatant l’ensemble des désordres (boursouflures du revêtement étanche du toit terrasse situé

Madame [P] a mandaté la société CHATEL ETANCHEITE pour obtenir un avis technique sur l’état du toit terrasse.

L’origine de ces sinistres est la même, à savoir des infiltrations provenant du toit terrasse.

, - photographies de l’acrotère toit terrasse, Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaignent les demandeurs concernant notamment

PHOENIX TOWER FRANCE III (anciennement dénommée HIVORY TOITS- TERRASSES) CHEZ AGENCE FAVART [Adresse 3] [Localité 6] non constituée La société S.A.S.

PHOENIX TOWER FRANCE III (anciennement dénommée HIVORY TOITS-TERRASSES) C/o AGENCE FAVART [Adresse 3] [Localité 6] non constituée La société S.A.S.

perte d'étanchéité du toit terrasse a pu être engendrée ultérieurement à la vente, notamment consécutivement à l'installation et à la dépose de panneaux photovoltaïques sur le toit terrasse de la maison

toit-terrasse/balcon.

La SCI [G] [H], constatant une fuite en provenance du toit terrasse, a fait réaliser par son assureur une expertise.

Il ajoute que le toit terrasse de l'immeuble comprend en outre un store double installé occasionnant également une gêne visuelle importante.

Par la suite, Monsieur [U] [D] et Madame [C] [T] ont constaté de nouveaux désordres et la présence de fuites apparues au niveau du toit-terrasse en juin 2023.

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2] a déploré des infiltrations en provenance du toit terrasse atteignant les appartements sus-jacents.

Terrasse ; -donner son avis sur les mesures de sûreté et sécurité existantes et proposer des mesures correctives en vue notamment d'une sécurisation optimale du Toit Terrasse ; -dresser un état précis

demande de Monsieur [D] aux fins d’être autorisé à faire procéder à l'installation d'un poêle à bois à foyer fermé au sein de son appartement avec l'installation d'un conduit de cheminée débouchant sur le toit

Le 30 janvier 2015, la société SCE ETANCHEITE a établi une facture d’un montant de 6 184.75 euros concernant les travaux de rénovation du toit terrasse et la pose d’une étanchéité.

Se plaignant d’infiltrations au-dessous du toit-terrasse, elle a fait procéder à des reprises de son étanchéité, en vain.

et le toit terrasse mitoyen tandis qu’une autre partie était demeurée mais était beaucoup trop basse pour empêcher le passage, - le syndic a bien financé, après les faits, la pose d’une grille afin de