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repris pleinement mon traitement, je ne comprends pas pourquoi on m'a opposé des soins contraints, je veux basculer en soins libres en ambulatoire, d'autant que j'ai des procédures administratives et de travail

Il résulte des débats que [Z] [H], dans un discours ambivalent, demande à la fois sa sortie rapide d’hospitalisation tout en indiquant que ses crises persistent et qu’elle travaille sa réinsertion à l’

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[G], exerçant son activité sous le nom commercial «INFLUENCE BOIS» pour la réalisation de travaux d'aménagement en bois de son extérieur: Le 7 mai 2022 pour un montant de 54 231, 56 euros portant sur

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Si la jurisprudence a d'abord considéré que " l'accident du travail est légalement caractérisé par l'action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant, au cours du travail, une lésion de l'organisme

Un litige a opposé les parties concernant la pose d’un module extérieur d’une pompe à chaleur que Monsieur [D] [R] et Madame [W] [L] soutenaient avoir posé sur le mur mitoyen tandis que Monsieur [X] [P

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Une copie de ce courrier a été adressée le même jour à la société Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics.

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Lors de l’assemblée tenue le 22 septembre 2023 plusieurs résolutions ont ainsi été portées : - Résolution 29 : autorisation de travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble