F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01759 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PPH N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE [L] TRAVAIL

[W] [M] a été engagé par l’établissement public [Localité 1] HABITAT OPH en qualité de gardien d’immeuble.

affaires familiales : Mélanie COURBIS Greffière : Moea MAHINEPEU [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement

créancier peut en obtenir le recouvrement par les voies d’exécution suivantes : paiement direct entre les mains de l’employeur du débiteur ; autres saisies (saisie-attribution, saisie des rémunérations du travail

besoins, sur justification annuelle du parent qui en assume la charge ; DIT que cette contribution sera indexée chaque année à la date anniversaire de la présente décision, en fonction de l'indice publié

peut en obtenir le recouvrement par les voies d’exécution suivantes : . paiement direct entre les mains de l’employeur du débiteur ; . autres saisies (saisie-attribution, saisie des rémunérations du travail

être payé sous forme de versements mensuels de 250 euros pendant 80 mois ; DIT que ces versements seront indexés chaque année à la date anniversaire de la présente décision, en fonction de l'indice publié

peut en obtenir le recouvrement par les voies d’exécution suivantes : * paiement direct entre les mains de l’employeur du débiteur ; * autres saisies (saisie-attribution, saisie des rémunérations du travail

peut en obtenir le recouvrement par les voies d’exécution suivantes : * paiement direct entre les mains de l’employeur du débiteur ; * autres saisies (saisie-attribution, saisie des rémunérations du travail

peut en obtenir le recouvrement par les voies d’exécution suivantes : * paiement direct entre les mains de l’employeur du débiteur ; * autres saisies (saisie-attribution, saisie des rémunérations du travail

: Madame Charlène MAHOT, Procureure Adjointe En présence de [M] [H], avocate stagiaire L’affaire a été plaidée à l'audience publique du 19 Février 2026.

aux travaux de tronçonnage.

peut en obtenir le recouvrement par les voies d’exécution suivantes : * paiement direct entre les mains de l’employeur du débiteur ; * autres saisies (saisie-attribution, saisie des rémunérations du travail

peut en obtenir le recouvrement par les voies d’exécution suivantes : * paiement direct entre les mains de l’employeur du débiteur ; * autres saisies (saisie-attribution, saisie des rémunérations du travail

créancier peut en obtenir le recouvrement par les voies d’exécution suivantes : paiement direct entre les mains de l’employeur du débiteur ; autres saisies (saisie-attribution, saisie des rémunérations du travail

créancier peut en obtenir le recouvrement par les voies d’exécution suivantes : paiement direct entre les mains de l’employeur du débiteur ; autres saisies (saisie-attribution, saisie des rémunérations du travail

être payé sous forme de versements mensuels de 375 euros pendant 96 mois ; Dit que ces versements seront indexés chaque année à la date anniversaire de la présente décision, en fonction de l’indice publié

besoins, sur justification annuelle du parent qui en assume la charge ; DIT que cette contribution sera indexée chaque année à la date anniversaire de la présente décision, en fonction de l'indice publié