émise par la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 1] le 22 mars 2023 pour le recouvrement de la somme de 9.568 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur

émise par la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 1] le 28 février 2023 pour le recouvrement de la somme de 31.026 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur

par la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 1] le 22 septembre 2023 pour le recouvrement de la somme de 15.542 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur

Il mentionne n’avoir jamais été travailleur indépendant et qu’il s’agit là d’une erreur. En réplique, la [1] demande au tribunal de déclarer le recours de M.

[U] [P] au titre de ses cotisations, contributions, majorations et pénalités de travailleur indépendant pour le 4e trimestre 2019 pour un montant total de 86106 € dont 48222 € de cotisations provisionnelle

[M] a sollicité la radiation de son compte travailleur indépendant et le remboursement d’un trop versé de 113575 euros, au regard de son affiliation au régime britannique de sécurité sociale.

Exécutoire (2) à Me François BATTLE URSSAF LORRAINE [Q] [L] le EXPOSE DU LITIGE  Le 8 janvier 2025, l’URSSAF Lorraine a émis à l’encontre de Monsieur [Q] [L], affilié au régime social des travailleurs

Exécutoire (2) à Me François BATTLE URSSAF ILE DE FRANCE [Q] [X] le EXPOSE DU LITIGE  Le 7 janvier 2025, l’URSSAF [V] a émis à l’encontre de Monsieur [Q] [X], affilié au régime social des travailleurs

avocat au même barreau Défenderesse : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LOIRE venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs

Au soutien de ses demandes, l’URSSAF de [Localité 3] fait valoir que Monsieur [W] [X] est affilié à compter du 14 juin 2019 au régime social des travailleurs indépendants en qualité de co-gérant majoritaire

Au soutien de ses prétentions, l’URSSAF de [Localité 2] fait valoir que Monsieur [X] [C] est affilié depuis le 15 janvier 2025 au régime social des travailleurs indépendants en qualité de gérant de la

[D] est affilié depuis le 16 janvier 2012 en tant que travailleur indépendant compte tenu de sa qualité de gérant de la SARL [1] et est en conséquence redevable de cotisations durant toute la durée de

Maître Stéphane MORER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [O] [J], Représentant des employeurs et des travailleurs

Elle est immatriculée en France comme travailleur indépendant.

[J] est affilié depuis le 1er mars 2022 en tant que travailleur indépendant, en qualité d’entrepreneur individuel, et est en conséquence redevable de cotisations depuis son immatriculation ; - les périodes

dues personnellement par ces travailleurs indépendants.

Il est à ce titre affilié au régime social des travailleurs indépendants, et ce depuis le 15 juillet 1994.

Elle a repris un travail salarié à compter de 2017 tout en effectuant une cessation d’activité de travailleur indépendant avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.