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1 684 résultats pour « travaux confiés par l'entreprise extérieure à un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6a0f4f44cdc6046d477b78fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le lot de travaux n° 5 « Gros-œuvre » ; la SASU [S] [Y], qui s'est vu confier le lot de travaux n° 6 « charpentes / couvertures » ; la SAS ENTREPRISE GARCON ETANCHEITE, qui s'est vu confier le lot de

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

été confiée à Monsieur [V] [T], lequel ne pouvait donc avoir la qualité de sous-traitant.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dacf41763c15057e56f659

T. Judiciaire

29 septembre 2025

29 septembre 2025

d'isolation par l'extérieur qui seront réalisés par l'entreprise mandatée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], et ce sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter de la signification

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

société PORALU, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « lot menuiseries extérieures » ; la société SIMONETTI, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « menuiseries intérieures

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823cfcdc6046d47b26b37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S’agissant du sous-traitant, le recours à DMC [V] ne saurait justifier l’obtention de MaPrimeRénov, la certification RGE devant être valable pour l’entreprise exécutant le chantier et pour le type de travaux

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c5bcdc6046d475a9404

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a fait diligenter d’autres opérations d’expertise confiées au cabinet E2P.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69dd3f29cdc6046d471f8184

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mutuelles, inscrite au R.C.S de [Localité 7] sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610f5cdc6046d4708abb7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le CCAP stipule, en son article 6.2 relatif à la réception des ouvrages, en son paragraphe D/ Levée des réserves, que le délai accordé à l’entreprise pour remédier aux imperfections, objet de réserves,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

;la société EUROPEINTURE 37, en qualité de sous-traitant de la société SOPREMA ENTREPRISES pour la réalisation de travaux d’isolation thermique par l’extérieur ;la société SIA, en qualité de sous-traitant

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9f4cdc6046d47399d67

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Son activité s’exerce à travers 100 magasins.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f7cdc6046d473e9968

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

usage d'habitation sur leur terrain, confié à la SARL [1] la reprise desdits travaux.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc9bcdc6046d4790d55f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RAV EXP des travaux d’isolation thermique par l’extérieur de son habitation située [Adresse 3].

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b75f4cdc6046d471e9068

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les travaux ont été confiés à diverses entreprises : -La société 3MDV, assurée auprès de la société l’Auxiliaire, concernant le lot « Etanchéité », -La société AEO, assurée auprès de la société Groupama

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4f2cdc6046d479db2ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les travaux de menuiserie ont été confiés à l’entreprise Rellier Menuiserie pour un montant de 57.263,57 euros TTC. Un budget de 59.000 euros a été voté.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le coût des travaux de reprise de l’isolation extérieure et de l’enduit est chiffré entre 10.000 € et 20.000 €.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b531cdc6046d479c687a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- la société SN Herry Constructions - la SARL [G] - la société Argoat Enduits - l’entreprise [U] [Q] - l’entreprise Leverge [H] Les travaux ont débuté le 18 juin 2020.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour la réalisation des travaux de rénovation, il a été régularisé les marchés d’entreprise suivants : - Lot maçonnerie confié à la Sarl Cecopa Mcp Bâtiment, - Lot charpente et couverture confié à la

Source officielle
TJ

Référés

6a16165acdc6046d470915d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant le devis en date du 4 octobre 2019, les requérantes ont confié à la société [H] [T] des travaux de terrassement, de VRD et de gros œuvre.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f4cdc6046d479d644b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une nouvelle expertise amiable a été diligentée et confiée à monsieur [N].

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69d6a75ccdc6046d478f47e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fait valoir que la société [G], en qualité d’entreprise générale, est responsable de plein droit à son égard, sans que l’existence d’une sous-traitance ne puisse l’exonérer de sa responsabilité.

Source officielle

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