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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6a0f4f44cdc6046d477b78fa
19 mai 2026
le lot de travaux n° 5 « Gros-œuvre » ; la SASU [S] [Y], qui s'est vu confier le lot de travaux n° 6 « charpentes / couvertures » ; la SAS ENTREPRISE GARCON ETANCHEITE, qui s'est vu confier le lot de
Chambre 1
6a0f77adcdc6046d477e933a
21 mai 2026
été confiée à Monsieur [V] [T], lequel ne pouvait donc avoir la qualité de sous-traitant.
Service des référés
68dacf41763c15057e56f659
29 septembre 2025
d'isolation par l'extérieur qui seront réalisés par l'entreprise mandatée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], et ce sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter de la signification
69de8c6acdc6046d473c9822
14 avril 2026
société PORALU, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « lot menuiseries extérieures » ; la société SIMONETTI, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « menuiseries intérieures
Chambre 1- section B
69d823cfcdc6046d47b26b37
9 avril 2026
S’agissant du sous-traitant, le recours à DMC [V] ne saurait justifier l’obtention de MaPrimeRénov, la certification RGE devant être valable pour l’entreprise exécutant le chantier et pour le type de travaux
5ème Référés
6a0e0c5bcdc6046d475a9404
20 mai 2026
Elle a fait diligenter d’autres opérations d’expertise confiées au cabinet E2P.
Chambre des Référés
69dd3f29cdc6046d471f8184
mutuelles, inscrite au R.C.S de [Localité 7] sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610f5cdc6046d4708abb7
26 mai 2026
Le CCAP stipule, en son article 6.2 relatif à la réception des ouvrages, en son paragraphe D/ Levée des réserves, que le délai accordé à l’entreprise pour remédier aux imperfections, objet de réserves,
6ème chambre 2ème section
6a10a0d5cdc6046d479aee54
22 mai 2026
;la société EUROPEINTURE 37, en qualité de sous-traitant de la société SOPREMA ENTREPRISES pour la réalisation de travaux d’isolation thermique par l’extérieur ;la société SIA, en qualité de sous-traitant
Référés
6a0ca9f4cdc6046d47399d67
Son activité s’exerce à travers 100 magasins.
Troisième Chambre Civile
69dea7f7cdc6046d473e9968
10 avril 2026
usage d'habitation sur leur terrain, confié à la SARL [1] la reprise desdits travaux.
PAC - Contentieux
69d6bc9bcdc6046d4790d55f
8 avril 2026
RAV EXP des travaux d’isolation thermique par l’extérieur de son habitation située [Adresse 3].
REFERES
6a0b75f4cdc6046d471e9068
18 mai 2026
Les travaux ont été confiés à diverses entreprises : -La société 3MDV, assurée auprès de la société l’Auxiliaire, concernant le lot « Etanchéité », -La société AEO, assurée auprès de la société Groupama
1ère Chambre
6a10c4f2cdc6046d479db2ac
Les travaux de menuiserie ont été confiés à l’entreprise Rellier Menuiserie pour un montant de 57.263,57 euros TTC. Un budget de 59.000 euros a été voté.
Chambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
Le coût des travaux de reprise de l’isolation extérieure et de l’enduit est chiffré entre 10.000 € et 20.000 €.
6a10b531cdc6046d479c687a
- la société SN Herry Constructions - la SARL [G] - la société Argoat Enduits - l’entreprise [U] [Q] - l’entreprise Leverge [H] Les travaux ont débuté le 18 juin 2020.
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
Pour la réalisation des travaux de rénovation, il a été régularisé les marchés d’entreprise suivants : - Lot maçonnerie confié à la Sarl Cecopa Mcp Bâtiment, - Lot charpente et couverture confié à la
6a16165acdc6046d470915d7
Suivant le devis en date du 4 octobre 2019, les requérantes ont confié à la société [H] [T] des travaux de terrassement, de VRD et de gros œuvre.
6a10c0f4cdc6046d479d644b
Une nouvelle expertise amiable a été diligentée et confiée à monsieur [N].
7ème chambre 1ère section
69d6a75ccdc6046d478f47e1
7 avril 2026
Il fait valoir que la société [G], en qualité d’entreprise générale, est responsable de plein droit à son égard, sans que l’existence d’une sous-traitance ne puisse l’exonérer de sa responsabilité.
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