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318 résultats pour « véhicule en très mauvais état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff157

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

prêt à prendre la route, avec contrôle technique » alors que l’expert judiciaire relate un véhicule en très mauvais état général au point d’être considéré comme dangereux en raison de graves anomalies

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096e73ea7c8c1120dd70e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, et que l’expertise avait révélé que le véhicule était en très mauvais état avant sinistre contrairement à ce qu’avait déclaré madame [F]

Source officielle
TJ

C6-REFERES

69d5762bcdc6046d4772db68

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société [O] LAIN a chiffré les travaux de remise en état à la somme de 30.685,79 € suivant devis du 10 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cd4de0ebe408daa03ed

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’expert judiciaire, dans son rapport rendu le 17 janvier 2023, relève, quant à lui, que le moteur du véhicule est en très mauvais état, étant fortement usé.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188507cdc6046d4746af84

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a, au sein de ce courrier, fait état de la panne survenue le 3 mai 2022, considérant qu’elle trouve son origine antérieurement à la vente, ainsi que de sa découverte du fait que le véhicule a été importé

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a109c5dcdc6046d479a99ea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les autres durites abîmées" en précisant avoir réceptionné le véhicule dans cet état.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6983e6f4cdc6046d47f2d333

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Je n'ai pas compris du tout, tout est parti en vrille très rapidement. Pour moi la cause est accidentelle. Je ne vois pas pourquoi j'aurai mis le feu volontairement à mon véhicule ".

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6711559aaa7e95fd3fcf7f54

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[M] a exposé au soutien de ses demandes qu’il avait acquis auprès de cette entreprise un véhicule Peugeot qui a très rapidement présenté de nombreuses pannes.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] a formulé de vives critiques et des réclamations sur l’état du véhicule ; qu’il a multiplié les courriels à l’attention des employés de Courtage Auto, exprimant un mécontentement persistant et disproportionné

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696417cf5112d8edd058817

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[R] [C] n'a pas hésité à présenter son véhicule comme un véhicule en parfait état de marche dans son annonce Facebook.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a5c21c0e53e790f83e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la vente il n’existait aucune fuite - le demandeur n’entretient pas son véhicule et est à l’origine du problème - il est normal qu’un véhicule avec autant de kilomètres ait des dépôts de particule en

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c55ddfc18ec235b3a99

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Se plaignant d’un mauvais fonctionnement du véhicule, Madame [W] saisissait son assurance protection juridique SOLUCIA, laquelle missionnait le cabinet ARCACHON EXPERTISE pour une expertise amiable.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Concernant les circuits électriques de ce véhicule, ces derniers sont en mauvais état et doit être revus en totalité.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386a3bbdffcd9171b9b3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L'expert explique que le véhicule est dans un état très moyen et a été vendu dans cet état par la SARL MD CAR ; que le contrôle technique a été très laxiste induisant ainsi l’acheteur en erreur.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc27afb61838af1bf1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ajout que le seul mauvais état du véhicule ne suffit pas à établir sa mauvaise foi et le caractère intentionnel de la fausse déclaration.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d50cdc6046d47d0d0b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, etc.), - l'état du véhicule au moment du sinistre ou du vol (kilométrage, travaux d'entretien de moins de 3 ans, dommages antérieurs non réparés, etc.), - les circonstances précises du vol (nom et

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6894eadf5418c246fd6a49d6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- Une structure ayant fissurée et des dalles en très mauvais état. Ce bâtiment est en état de ruine. Son effondrement provoquera de lourds dégâts collatéraux.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’expert en conclut que le mur du garage est saturé d’eau du fait du mauvais état de la toiture mais que les autres relevés sous les dalles bétons sont globalement normaux pour de vieux murs.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il affirme l’emprunter lui-même ponctuellement avec son véhicule de tourisme.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

670eddde1c3411ff346024a6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JAGUAR XE 2.0 D d'occasion au prix de 18.500 € TTC - le véhicule mis en circulation le 20 juin 2016 affichait alors un kilométrage de 114.400 kms -le 14 avril 2022, [I] [F] a confié son véhicule au

Source officielle

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