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889 résultats pour « véhicule sans remorque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

67bccfd10d7eb9c42d19d9cc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

-71 ; Véhicule de marque tabbert caravane [Immatriculation 63] ; véhicule de remorque [Immatriculation 61] ; Véhicule de marque Renault [Immatriculation 65] ; Véhicule de marque Mercedes type Sprinter

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

AVENIR DIFFUSION LORRAINE, ADL - LORRAINE REMORQUES - VSP : VEHICULE SANS PERMIS - ASP : AUTOMOBILE SANS PERMIS

SIREN 350403168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

11/01/2011

Voir →

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de6a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 31 octobre 2024, le véhicule est remorqué jusque chez la SASU E3 AUTO pour réparation. A ce jour, le véhicule n’a toujours pas été réparé ni restitué à Madame [F] [N] [H].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

697ee964cdc6046d477cb996

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 26 avril 2024, Mr [Y] récupère son véhicule et règle la facture de 1766,37 €.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6945e64c75782d5f06d6a2c5

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Madame [G] [M] faisait alors appel à la société MUTUAIDE Assistance qui prenait contact avec la SARL GARAGE 2S DEPANNAGE afin que le véhicule soit remorqué.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946cc3575782d5f0600f41e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

long de la propriété des consorts [T]-[Y] en aspect Est de cette parcelle, sur le fonds de la parcelle BN [Cadastre 4] appartenant aux époux [Z], L’installation d’un portail permettant l’accès à un véhicule

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a109c5dcdc6046d479a99ea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 26 février 2025, constatant l'absence de freinage, de suspension et de direction ainsi que le vidage du vase de Liquide Hydraulique Minéral (LHM), Monsieur [P] a fait remorquer son véhicule jusqu'au

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ec4fb290a3460742f0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Que le véhicule a ainsi été remorqué jusqu’au garage ST FLOUR AUTOS - le 20 juin 2022, constatant des à-coups moteur, il a présenté chez FORD à [Localité 7].

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a65cdc6046d4720483c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par une entreprise de remorquage, celui-ci ayant chuté de la remorque en percutant ladite clôture.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32812a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 29.5.2024, le véhicule a été remorqué. Le 21.6.2024, le vendeur a remplacé plusieurs pièces.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14669bfa4c7b1df1a9f68

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le régime moteur avait perdu en puissance et le véhicule s’était soudainement arrêté.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

696573abcdc6046d4712c9e2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 15 juin 2022, après l'allumage du voyant moteur, le véhicule a été remorqué au sein de la SAS ROYAL SA, concessionnaire BMW où des réparations ont été réalisées.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e30bb2f8a66ca5fbe2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, alors que sur ce même site, la société se présente comme vendant des véhicules neufs, notamment des remorques et semi-remorques, soit les produits mentionnés dans les dépôts de marque.

Source officielle
TJ

Référés

69dd6916cdc6046d4722c4db

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le véhicule a été remorqué le lendemain au garage AUTO-SERVICE LIBOURNE. Le cabinet [J] & ASSOCIES, mandaté par la compagnie AMV, a participé à une expertise amiable du véhicule en présence de M.

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TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687cfbbe959e6f20103f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[H] [K] proposait l’organisation d’une expertise amiable au sein de la société Dépannage Ladoire Automobile (DLA) à [Localité 3], dans les locaux de laquelle le véhicule avait été remorqué.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b71c0d3e3fe99cae135

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

assistance et le concours de la force publique de Monsieur [W] [U], Monsieur [S] [U], Madame [Y] [U] et Madame [E] [B] ainsi que celle de tout occupant de leur chef et de tout autre occupant de fait, véhicules

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TJ

1ère Chambre

686804574965b5d9df2a371d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le véhicule a dû être remorqué chez le concessionnaire dès le lendemain de la vente. Des réparations ont été effectuées.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795cf5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T] a pris livraison du véhicule commandé ; que la vente était assortie d'un pack de préparation du véhicule pour sa mise à la route et des frais de carte grise ; que M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb44972b5e5e648cb0d43

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- Sur les accessoires du véhicule (remorque, galerie de toit et attelage) Il ressort du compromis d'arbitrage dont les termes ont été précédemment rappelés que le litige portait sur la valeur du

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68e581450e2901d10fa5a9ec

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 25 juin 2024, le véhicule a été remorqué pour une panne moteur puis entreposé chez la SARL DAURELLE POIDS LOURDS avec des frais de gardiennage de 15 euros HT par jour.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335baac0d3e3fe99cae358

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle indique que le véhicule a été remorqué au sein de la concession Nissan sise [Localité 7] et qu’un devis a été établi en vue de la réalisation d’un diagnostic approfondi impliquant l’ouverture du moteur

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