JUGER que Monsieur [V] et Madame [N] n’avaient pas connaissance de vices affectant le bien vendu,En conséquence, JUGER que la clause exonératrice de garantie insérée à l’acte de vente doit recevoir application.En

Ils soutiennent préalablement que la clause de non-garantie des vices cachés insérée à l’acte authentique de vente est nulle dans la mesure où Madame [D], malgré son âge au moment de la vente, connaissait

Elle s'est bien gardée d'en faire état au moment de la vente. La garantie des vices cachés est donc parfaitement applicable.

[A] estime que la garantie des vices cachés est applicable même si l’acte de vente comporte une clause d’exclusion en la matière étant donné que M.

[X] et Mme [A] ne démontrant aucunement qu'elle avait connaissance des vices.

Il n’est également pas établi que des travaux de peinture récents aient été réalisés avant la vente. La clause d’exclusion de la garantie des vices cachés s’applique donc.

avoir connaissance des vices.

La garantie des vices cachés suppose donc la démonstration : D’un vice affectant la chose vendue, Préexistant à la vente,Non apparent au jour de la vente, Et le rendant impropre à l’usage auquel on la

[A] en tenue de peintre à proximité d’un véhicule ouvert dans lequel se trouvaient des pots de peinture au mois de mai 2021, donc tout au plus un mois avant la vente.

de vente ; que Mme [R] [V] est venue sur les lieux en août 2019 pour la mise en vente de l'immeuble après le décès de son mari ; que les acquéreurs ont pu visiter le bien avec l'agent immobilier ; que

[J] s’est comporté en constructeur, de sorte qu’il doit être assimilé à un vendeur professionnel tenu de connaître les vices de la chose vendue et supportant une présomption de connaissance des vices.

Il n’y a donc pas lieu de statuer sur ces demandes dont le tribunal n’est pas saisi.

A titre principal, ils invoquent la garantie des vices cachés de l’article 1641 du Code Civil pour affirmer que la vente immobilière est nulle en raison du vice caché dont elle est atteinte, en ce que

Il appartient donc à l'acquéreur d'établir l'existence d'un vice inhérent à la chose vendue, son caractère occulte et son antériorité à la vente, le vendeur n'étant pas tenu des vices apparents dont l'acheteur

de ce vice, le caractère caché du vice, et l'antériorité de ce vice par rapport à la vente.

, -l’antériorité des vices à la vente.

En l’espèce, monsieur [N] [I] était gérant de la société SAMIR AUTO, professionnelle automobile et est donc réputé à ce titre avoir eu connaissance des vices qui affectaient le véhicule.

Il y a donc lieu d’appliquer l’article 1648 du code civil qui dispose que l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte

Il est toutefois constant que cette clause est susceptible d’être écartée si les vendeurs ont connaissance du vice lors de la vente.

Le vice est donc bien caché au sens de l’article 1641 du code civil.