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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
694721bb75782d5f060f7d49
19 novembre 2025
En tant que de besoin, condamne le débiteur à la payer à compter de la présente décision; DISONS que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant sera due, au delà de sa majorité, jusqu’à
68ff2e717e08341cb4977417
22 octobre 2025
En tant que de besoin, condamne le débiteur à la payer à compter de la présente décision DISONS que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera due, au delà de sa majorité, jusqu'à
Cabinet 11
6a0f6fa0cdc6046d477deb4f
18 mai 2026
Monsieur [Y] propose de verser 50 € par mois et par enfant en indiquant que les deux enfants majeurs demeurent à la charge principale de Madame [D] et ne sont pas autonomes financièrement.
6a10a057cdc6046d479ae5bf
20 mai 2026
En tant que de besoin, condamne le débiteur à la payer à compter de la présente décision, DISONS que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant sera due, au delà de sa majorité, jusqu’à
69d80f02cdc6046d47b0b33b
8 avril 2026
l’éducation de l’enfant directement au parent créancier, Dit que la pension alimentaire est due au-delà de la majorité des enfants, en cas d'études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention
69d80eaecdc6046d47b0ac95
de la majorité de l’enfant en cas d’études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu’à l’obtention d’un emploi rémunéré lui permettant de subvenir à ses besoins, à charge pour le parent créancier
694922bc75782d5f063b6c49
17 décembre 2025
En tant que de besoin, condamne le débiteur à la payer à compter de la présente décision DISONS que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera due, au delà de leur majorité, jusqu'à
2ème Chambre Civile JAF D
6a0246facdc6046d4768d504
2 avril 2026
l’éducation des trois enfants DIT que cette pension est due même au-delà de la majorité de l’enfant tant qu’il poursuit des études ou est à la charge de ses parents.
JAF section 3 cab 5
65c3d93ec432ce7d11a6c93b
30 janvier 2024
à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à Mme [N] [X] ; " sont supprimés et remplacés par les paragraphes suivants
CH3 divorces-contentieux
68781d8ffd93c2d175808e15
3 juillet 2025
de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et
4ème chambre Cab G
68e7a4c8033cf481c39a2412
8 octobre 2025
de la majorité de l'enfant sur justification par le parent qui en assume la charge que l'enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d'études sérieuses
11ème Chambre C
671bed3b179e3e0753260dea
11 octobre 2024
au-delà de la majorité jusqu'à la fin des études, et au-delà dès lors qu'il poursuit sa scolarité ou qu'il n' a pas d'emploi ou de ressources lui permettant une certaine indépendance financière ; DIT
69dd3c04cdc6046d471f4858
de santé défaillant faisant obstacle à la recherche d'un emploi ; DIT que cette justification du maintien de l'enfant à charge au delà de sa majorité doit être adressée au parent débiteur, le cas échéant
66964104f5112d8edd057535
12 juillet 2024
et le cas échéant au-delà de sa majorité jusqu'à la fin des études, ou la perception de ressources suffisantes par l'enfant, à charge pour Monsieur [M] [L] de justifier au début de chaque année scolaire
JAF Cab 4
69844d8fcdc6046d47fd1029
6 janvier 2026
mineur ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, et qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation
6862fd7e0965901b97dc715a
10 avril 2025
à l'entretien de l'enfant mineur, et au besoin, le condamne au paiement de cette somme ; DIT que cette contribution est due même au delà de la majorité, tant que les enfants ne sont pas en état de subvenir
2ème Chambre Cabinet A
6866df22d33109fd079b44f0
2 juillet 2025
leur nouvelle adresse préalablement et en temps utile ; RAPPELLE que les prestations sociales auxquelles ouvrent droit les enfants seront directement versées au parent chez lequel ils ont leur résidence
679a94fae9a46d1f5a767156
14 janvier 2025
seront directement versées au parent chez lequel il a sa résidence habituelle ; RÉSERVE le droit de visite et d'hébergement du père ; FIXE à 185 euros par mois et par enfant le montant de la contribution
679a94f7e9a46d1f5a7670f9
au barreau de VALENCIENNES Nous Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assisté de Najia DELLI
670d74f364f81b1bb3118cce
1 octobre 2024
nouvelle adresse préalablement et en temps utile ; RAPPELLE que les prestations sociales auxquelles ouvrent droit les enfants seront directement versées au parent chez lequel il a sa résidence habituelle
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