Mais sur le second moyen du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 14.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et M.

discrétionnaire d'une durée de 36 mois "en premier lieu" avec un degré de risque de placement élevé ; que le mandat précise également que le mandant est averti des risques financiers sélectionnés par

Pierre et Yves X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de répondre à leurs conclusions selon lesquelles, de première part, M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1977, M.

Il résulte, en second lieu, de l'article 2 de l'accord collectif du 8 mars 2018 prorogeant les mandats des délégués gérants mandataires non-salariés et membres des comités gérants mandataires non-salariés

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa troisième branche 4.

, n'est pas fondé en sa seconde ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait encore grief à l'arrêt de s'être, selon le moyen, d'une part, contredit en déclarant l'action

associés, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 12

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 1991) que par acte sous seing privé en date du 27 mai 1983, MM.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 31 octobre 1991), qu'à la suite du décès des époux B...

, le moyen est irrecevable dans sa seconde comme mélangé de droit et de fait ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses deux branches : Attendu que M.

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

a déclaré l'appel irrecevable ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme [B] fait grief à l'arrêt attaqué de dire n'y avoir lieu à déféré et de maintenir

Y... n'était pas mandaté par la société De Beer pour effectuer l'avance de la TVA mais établissait au contraire qu'il était mandaté tacitement par les époux X... et qu'il résultait expressément des documents

24 février 2003) d'avoir débouté la ville de Matoury de sa demande de voir déclarer nuls les contrats de location et de l'avoir condamnée à payer à la société UNIMAT diverses sommes d'argent, alors, selon