et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

des articles 5 et 6 de la Convention des droits de l'homme, 1, 6, 7 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme, du premier alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et de l'article 1er

chambre, en date du 7 décembre 1999, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, l'a condamnée à 30 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

[P] a fait appel ; En cet état : Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 242-2 et L. 244-1 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce

; Vu les mémoires ampliatifs, complémentaire et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Philippe Y..., pris de la violation des articles L. 421-1 et L. 480-4 du Code

Son conseil développe les moyens exposés dans ses conclusions. [R] [J], tiers et conjoint, régulièrement convoqué, ne comparaît pas.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre contre MM.

supérieure, énoncée par les dispositions conventionnelles invoquées au moyen qui ne visent que les juridictions de jugement et non pas les représentants de l'accusation ou ceux de la défense ; Que

Examen des moyens Sur le troisième moyen proposé pour la société Depil tech Enoncé du moyen 4.

Y... avait une fonction salariée distincte de son mandat social et d'avoir admis la compétence de la juridiction prud'homale, alors, selon le moyen, d'une part, que le cumul d'un contrat de travail et

Code pénal, 38, 414, 423, 426-40, 428, 429, 432, 432 bis, 437 et 438 du Code des Douanes, 6 et 7 de la Convention et des libertés fondamentales, 1er du 1er protocole additionnel à ladite Convention, 388

Le délibéré a été prorogé au 1er avril puis au 09 avril 2026.

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé le retrait de l'autorité parentale, et qui a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Le conjoint survivant a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 4.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, et sur les troisième, quatrième et cinquième moyens 4.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur les pourvois de Sonia X... et de la société SIE : Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Sonia X... et la société SIE par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 septembre 2002), que

André C... et Philippe X... du chef d'importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 23 novembre 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Joignant les pourvois en raison de la connexité