Y... et de la société Etablissements Jean Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Cofacrédit, société anonyme, dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ... à Paris (2e

Mouchez, épouse Grandjean, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la Banque populaire de Franche-Comté,

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ...,

Y... a fait opposition, le 10 février 1988, au paiement de son chèque, puis a assigné le 3 décembre 1988 M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 mars 2010), rendu sur renvoi

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M. [O]. M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section II), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

Lorsque le moyen est soutenu, il appartient au juge de vérifier aussi bien l'existence de l'information (2e Civ., 10 octobre 2002, pourvoi n°00-50.121) que de son heure exacte (2e Civ., 9 janvier 2003,

Lorsque le moyen est soutenu, il appartient au juge de vérifier aussi bien l'existence de l'information (2e Civ., 10 octobre 2002, pourvoi n°00-50.121) que de son heure exacte (2e Civ., 9 janvier 2003,

suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ... et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit de la banque Populaire du Sud Ouest, dont le siège est ..., défenderesse

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail Actéa, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M. Alain X..., demeurant ...

(civ.2e 25 juin 2009 n° 08-14670), sportive (civ.2e 9 décembre 2010 n°09-16140) ou ludique (civ.2e 09 avril 2009 n° 07-18294), et ce même pendant les heures de sortie autorisées, sans qu'il soit nécessaire

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Zapa, dont le siège est ..., en cassation d'un a arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Colmar (1e et 2e

Sur les autres demandes Le juge des référés est tenu de statuer sur les dépens (Cass. 2e civ., 22 oct. 2015, n° 14-24.848, Bull. 2016, n° 838, 2e Civ., n° 388).

Jean Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Monique X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de M.