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en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

8 novembre 2021

1969 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [W] [L] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Elise

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19e chambre

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Appel

4 janvier 2023

510 206 345 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Martine GUILLAUME de la SELARL ARMA CONSEIL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 80 substitué par Me Elise

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

27 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

11 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée

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1ère Chambre

6979bd20cdc6046d47f33591

Appel

27 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR

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Section des Référés

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T. Judiciaire

4 juillet 2024

INGENIERIE, Société OFFICINA, Société EXEDIS, Société BTP CONSULTANTS, VILLE DE [Localité 44] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

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1ère Chambre

6811b1cdf1c2315e26d1a0a0

Appel

29 avril 2025

présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Morgane LIZEE lors des débats et Madame Elise

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Chambre commerciale

653ca69083c9498318209d0d

Appel

26 octobre 2023

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.

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18e Chambre B

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Appel

4 juillet 2014

LE GALLO, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Elise

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00973_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan hypermarché, de Me Fanny Morisseau, représentant la société Dieppedis et de Me Licia

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2316612_20250711

Administratif

11 juillet 2025

En troisième lieu, l'association requérante demande l'annulation du refus de modifier les passages référencés sous les numéros 3, 5 et 6 dans sa requête : " En 2016, la mort d'Éloïse DUPUIS, jeune mère

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3ème Chbre Cab A1

69d5572fcdc6046d477088a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

SODEXAL (la SARL ATORI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Elise CSAKVARY, Greffier : Madame Sylvie

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1ère Chambre

69f194efcdc6046d47ed5c21

Appel

28 avril 2026

Amoyel-VIcquelin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR

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1ère Chambre

677e1627dbb9bd42de09fb0e

Appel

7 janvier 2025

présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Marie-Claude COURQUIN lors des débats et Mme Elise

Source officielle

1ère Chambre

6979bbb5cdc6046d47f31937

Appel

27 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR

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1ère Chambre

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Appel

28 octobre 2025

Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise

Source officielle

1ère Chambre

69e85871cdc6046d4718c54a

Appel

21 avril 2026

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1ère Chambre

6864bdf9cf476b3ae02585d7

Appel

1 juillet 2025

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1ère Chambre

6a167c8ecdc6046d47109e4b

Appel

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR

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