L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la prise en charge de la pathologie professionnelle déclarée par la victime, alors : « 1°/ qu'une maladie ne peut être prise en charge sur

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Pasteur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1.

éléments de la prothèse non facturables ni remboursables avaient été facturés sous un autre code ; que la cour d'appel a déclaré l'action de la Caisse prescrite en application de l'article L. 332-1

gazières, dont le siège est [...]                                    , contre le jugement rendu le 5 novembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans le litige l'opposant : 1°

- quartier St-Joseph à Marseille, à la SA Centre Hospitalier Privé Beauregard pour un prix de 11 700 000 francs (pièce 4) ; que par notification de redressements du 6 mai 1999 adressée à la société Clinique

contrat a notamment permis de placer expressément la relation de travail entre la salariée et la clinique [1] jusqu'alors sous l'empire de la convention collective de l'hospitalisation privée, sous l'égide

de la même entreprise travaillant sur le site de la clinique [2] à [Localité 1].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de l'Espérance, société anonyme, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de l'Essonne, société anonyme, dont le siège est actuellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 97-45.410 formé par : 1 / M.

Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge, et Hazan pour Philippe A... et Daniel C..., pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique François 1er, société anonyme, dont le siège est ..., en

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Caisse primaire a réclamé à la clinique des Hauts-de-Seine

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 28 octobre 1989, la société Clinique chirurgicale du

; que pour justifier ce grief, la Clinique Gaston Métivet produisait aux débats des photographies attestant de la dégradation du matériel ainsi qu'une attestation de M.