le siège est à Brest (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1 / de M.

Considérant ce qui suit : 1.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 17 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de tentative de meurtre, tentative d'évasion

X... a assigné la société Evasion Caraïbes et M.

[W] [E] à payer à l'association COCKTAIL EVASION la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné M.

Moteurs évasion a fait valoir l'existence d'une erreur matérielle entachant l'arrêt prononcé le 14 décembre 2022 en ce qu'il a «débouté la S.A.R.L.

REJET DES POURVOIS DE : 1° X...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1988, qui l'a condamné à la peine de 1 an d'emprisonnement pour destruction de monument d'utilité publique

1), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domicilié immeuble de [7], [Adresse 5], [Localité

quartier d'isolement à la maison centrale de Saint-Maur le 23 mars 2012 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Une note en délibéré, présentée pour la société Glisse Evasion représentée par M. C, son gérant en exercice, a été enregistrée le 7 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Par exploit du 6 septembre 2007, la SARL Loisirs Evasion a appelé en la cause la SAS Rapido. Madame [Y] est décédée le [Date décès 4] 2008.

[P] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 17 novembre 2015, qui, pour évasion en bande organisée, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, à cinq

Considérant ce qui suit : 1. M.

Dès lors, le tribunal départemental conclut que le délit d’évasion fiscale n’existait pas en l’espèce. 11.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: T 21-17.258 Demandeur: la société Moteurs évasion Défendeur: M.

A B, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son maintien au répertoire

du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 148-1,