Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui les a condamnés, la première pour vol à 18 mois d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende, le deuxième, pour recel

1 du code de procédure pénale : M.

automatisé, abus de confiance et recel de violation de secret professionnel. 3.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour vol aggravé et recel, a prononcé sur les intérêts

émis par la commune de Bordeaux et à ordonner la restitution de la somme de 1 558 881,35 euros, alors selon le moyen, 1°/ que les mesures d'exécution forcée ne peuvent être mise en oeuvre que par le

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, pour recel, a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le second, à 2 ans

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 février 2024), un contrat de location-gérance de station-service a été conclu, le 20 avril 2012, entre la société [W], dont M.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 décembre 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 207 de la loi n° 85-98, 313-1, 321-

Le 13 février 2012, le procureur de la République a diligenté une enquête préliminaire qui a également révélé que l'ensemble des contrats conclus entre les associations et les sociétés [1], dirigée par

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

[I] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de recel de violation du secret professionnel, alors : « 1°/ que les arrêts de la chambre de l'instruction, qui sont notifiés aux parties

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.