CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

187 070 résultats pour « 1) representation des salaries »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372394cd5801467740ba71

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

de l'article L. 412-11 du Code du travail, les sociétés Valorly et Set Faucigny qui emploient respectivement trente-six et trente et un salariés, en application de l'article 6-3-1 de la Convention collective

Source officielle

Page 10 sur 9354

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01743

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

est caractérisé par l'impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour son lieu de domicile du fait de ses conditions de travail » ; qu'il résulte de ces dispositions que le salarié pouvant bénéficier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Roxane SALAS, avocat au barreau de MONTLUCON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C631132025004597 du 29/07/2025 accordée par le bureau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00672

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

-1, L. 1332-2, L. 2411-1 et L. 2411-3 du code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01476

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

et du licenciement illicite, alors, selon le moyen : 1°/ que la chose jugée ne pouvant créer de droits ni d'obligations en faveur ou à l'encontre de ceux qui n'ont été ni parties ni représentés dans

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c6a

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Z..., Les Cabassols, 13770 Venelles, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01155

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

en était pour les autres salariés concernés par l'accord du 26 juin 1990, à savoir les agents comptables, les ingénieurs-conseils et les médecins salariés des organismes de sécurité sociale et de leurs

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec38

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Y... était salarié du Prince Z..., la cour d'appel a dénaturé cette pièce et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'il est de règle que l'employeur ne peut se faire représenter par un tiers externe

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405272

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X..., VRP, n'était pas celle de représentation, telle que définie par le contrat comme portant sur le secteur du sud-ouest de la France, mais qu'il avait eu pour principale activité l'implantation de la

Source officielle
CC

soc

61372362cd5801467740914a

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

est rentré chez lui ; que de même pour l'indemnité de trajet destinée à indemniser la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01143

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 2145-1 du code du travail, les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173dcccdc6046d4725d92a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: Monsieur Regis MERARD Assesseur salarié : Madame Aurélie PICHON Assistés lors des débats de : Mme Sandra GARNIER, Greffier Dans l’affaire opposant : Monsieur [N] [S] 1 rue du Clos 89300 PAROY SUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00624

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le directeur général de l'INPI fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que la nature même des fonctions exercées par le salarié d'une société par actions simplifiée lui confère qualité pour représenter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00346

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00602

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

P... la somme de 1 000 euros et à supporter les dépens afférents au contredit » ; 1°) ALORS QUE l'existence du lien de subordination qui ne peut ressortir de la seule appartenance du salarié à un service

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b39

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

pour ses bénéficiaires ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le fait que chacun des salariés attributaire d'un véhicule fût propriétaire d'une automobile personnelle n'était pas de

Source officielle
CC

soc

613724c8cd5801467741853f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

société I Code, dont le siège est ..., contre le jugement rendu le 4 juillet 2006 par le tribunal d'instance de Longjumeau (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00875

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00108

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0ad

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

siège est Centre commercial Plan de campagne, 13480 Cabries, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Gardanne (Elections professionnelles), au profit : 1

Source officielle