Coral a aidé et assisté Jean-Marie X... à préparer et consommer l'escroquerie et la tentative d'escroquerie visée à la poursuite (arrêt attaqué p.64, alinéas 7, 8, p.65, alinéa 1 à 5) ; "alors que tout

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tolecma, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

Giuseppe Y... du chef de complicité de tentative de vol et injure raciale non publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier

Salvatore A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2017, qui, pour escroquerie et tentative, détention de faux documents administratifs et usage

Maurice X... et Maurice Y... pour abus de confiance, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 60 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision, a relaxé les deux prévenus du chef de tentative

d'escroquerie, et le second, pour complicité de tentative d'escroquerie, chacun à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Le [Date décès 1] 2012, [P] [L] a été tué par plusieurs coups de feu.

[Z] [A] [M] né le 29 Mai 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M.

Jean-Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2002, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, et a

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 25 juin 2004, qui, pour viols et tentatives de viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

en date du 14 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de banqueroute ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2024), M.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 mai 1996, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende, à 5

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.