[Etablissement 2] CPAM du Val d’Oise Hôpital [Etablissement 3] - Assistance Publique-Hôpitaux de [Localité 1] OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM) Assistance Publique - Hôpitaux

MINUTE N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNV Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 N° N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWO4 APPELANT : Monsieur [X] [O] [Adresse 1] Act hopital [3] - [Adresse

MINUTE N° RG 25/02100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX6S Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de sanctionner l’hôpital Le Corbusier de Firminy (42) par une fermeture ; 2°) de condamner l’Hospital Le Corbusier de Firminy à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la Société française de restauration et services, représentée par la Selarl Cabanes Avocats, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, la Société française de restauration et services, représentée par la Selarl Cabanes Avocats, demande au tribunal : 1°)

Mme J... fait grief à l'ordonnance de décider de la poursuite de son hospitalisation complète, alors : « 1°/ que commet un détournement de procédure assimilable à un excès de pouvoir le directeur d'un

MINUTE N° RG 25/01080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHTB Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

et procédure 1.

[Localité 1] Comparante, Monsieur [C] [U] né en à [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 1] Non comparant, représenté par Mme [E] [G] veuve [U], minue d'un pouvoir INTIMÉS : Madame [F

N° De MINUTE N° RG 26/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYR6 Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital

MINUTE N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY7E Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

complète sous contrainte, le juge du fond ne pouvait qu'ordonner le maintien en hospitalisation complète ; qu'en décidant le contraire, il a violé les articles L. 3212-1 et L. 3211-12-1 du code de la

Le directeur CENTRE HOSPITALIER [1] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

MINUTE N° RG 25/01616 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPOA Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

MINUTE N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNV Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

2001 à [Localité 9] Sans domicile fixe HOPITAL [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR : HOPITAL [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B] [K] née le 05 Juillet 2001 à [Localité 9]