l'arrêt attaqué (Dijon, 1er avril 1999), statuant sur renvoi après cassation (Cass soc 19 novembre 1997, pourvoi n° D 95-40.932, arrêt n° 4272 P) d'avoir dit que les congés pris, selon les cas, le samedi

, des arrêts rendus ultérieurement, par la cour d'appel saisie en premier, le 29 mai 1998 puis le 19 novembre 1999 et ayant successivement ordonné une expertise et fixé à une certaine somme le montant

Eric Barelier, domicilié Les Moulins de Fontsainte, chemin Baguier 13600 La Ciotat, en cassation des arrêts rendus le 17 mai 1993 et le 5 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre

à juillet 1998, a été candidat pendant cette période : aux élections législatives de 1993, aux élections cantonales de 1994, aux élections municipales de 1995, aux élections législatives de 1997, aux

à octobre 1995 ; - Patricia X..., la somme de 59 877 francs de mars 1982 (il faut lire 1992) à octobre 1995 ; - Lysiane D..., la somme de 34 058 francs de novembre 1990 à décembre 1994 ; - Hélène

(Bouches-du-Rhône), en cassation de deux arrêts rendus les 10 décembre 1990 et 2 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de M.

, sinon même pour certaines dès 1989, ainsi pour Philippe Y..., Jean-François Z... et même Jean-Marcel A..., Eric B..., pour se poursuivre en 1991 avec D..., en 1993 avec Jean-Claude C..., voire E...,

du maintien de la mesure de détention provisoire; que la cassation d'une telle ordonnance de rejet prive de cause la mesure de maintien de détention provisoire et, dans l'attente de la décision de la

limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit de la Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées, dont le siège

; que l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 3 mai 1995, confirmant la condamnation prononcée en première instance, a été cassé par décision de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 29 avril

Geodis BM - Creneau (la société) a contesté le 5 octobre 1999 l'opposabilité de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie d'attribuer une rente en faveur de son salarié, M.

, 18 février 1993 et 23 février 1994 et condamner M.

BPBA), dont le siège est cours de la Bôve, 56100 Lorient, en cassation de deux arrêts rendus les 7 juillet 1992 et 12 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de M.

Henri, Albert X..., demeurant ..., 4 / Mme Annie, Christine X... épouse Z..., demeurant ..., ayant déclaré reprendre l'instance, par conclusions déposées au greffe le 20 septembre 1999, en cassation

l'ordonnance du 30 juin 1999 après l'avoir confirmée, a dit n'y avoir lieu à suivre sur les faits d'abus de biens sociaux et de pouvoirs, complicité et recel se rapportant aux exercices 1993, 1994 et

, ont été établis les faits suivants ; pour les vendanges 1994, 1995 et 1996, la SCI Château de Reignac ayant planté douze hectares de vignes nouvelles ne produisant pas de vendange a été amenée à acheter

900, 59300 Valenciennes Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (Section industrie), au profit de M.

au 30 avril 1991, le deuxième ayant pour objet les répétitions et les représentations données au Palais des sports de Paris, conclu pour la période du 10 juillet 1991 au 23 février 1992 mais prolongé

juillet 1993 la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord (la Caisse) a inscrit sur les mêmes immeubles une hypothèque conventionnelle ; que la société Travagliati a été condamnée à payer une

, que les procès-verbaux d'audition du prévenu en date des 10 juillet 1995, 4 septembre 1995, 11 mars 1996, 28 juin 1996, 28 janvier 1997 et 4 septembre 2001 : qu'à la date d'acquisition par le prévenu